Le droit du commerce international est un ensemble de règles permettant d’organiser, d’harmoniser et de simplifier les échanges de biens, de services et de capitaux entre différents pays. Sources et textes de droit internationaux, acteurs principaux ou encore mode de règlement des litiges internationaux : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le droit du commerce international.
Qu’est ce que le droit du commerce international ?
Le commerce international correspond à l’échange de biens, de services et de capitaux entre différents pays. Le droit du commerce international ou droit international des affaires réglemente le commerce international.
Le droit du commerce international est né de l'expansion rapide du commerce international, après la première guerre mondiale, qui a fait apparaître la nécessité de disposer de règles communes afin de simplifier les transactions.
Le droit du commerce international sera l’outil permettant aux différents acteurs économiques d’établir des relations internationales grâce à une base juridique et réglementaire sur laquelle repose les transactions internationales.
Quelles sont les sources et textes qui constituent le droit du commerce international ?
Le droit du commerce international est un ensemble de règles juridiques composé d’accords, de conventions, de protocoles et traités internationaux bilatéraux (entre deux Etats) ou multilatéraux (entre plusieurs Etats). Il s’agit également d’une discipline complexe qui fait appel à différents types de droit comme le droit commercial, le droit des affaires, le droit des sociétés ou encore le droit des paiements internationaux.
Aussi, le droit du commerce international fait appel à des sources multiples, sont trois principales :
- les droits nationaux ;
- les conventions internationales telles que la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises qui a eu comme objectif de fournir un régime uniforme et juste pour les contrats de vente internationale, le règlement Rome 1 de 2008 qui établit des règles afin de déterminer la loi applicable lors d’échanges au sein de l’Union européenne ou encore la convention d’Ottawa de 1988 sur l’affacturage international ;
- la lex mercatoria : ensemble d’usages et de coutumes formant des règles pour les acteurs du commerce international. La Lex mercatoria a longtemps régi les relations commerciales internationales entre les commerçants. Parmi cet ensemble d’usages sont nés des principes codifiés aujourd’hui comme la loyauté dans l’exécution des contrats ou encore le droit à la défense par exemple. Certains organismes ont essayé de codifier ces usages et coutumes. La Chambre du commerce international a créé les Incoterms qui reprennent les usages et règles liés aux échanges internationaux de marchandises.
Quels sont les acteurs du droit du commerce international ?
Il existe différents acteurs du droit du commerce international qui participent à l’élaboration et le maintien des règles de droit internationales. Parmi eux, la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI), créée en 1966, est un des principaux organes juridiques dans le domaine du droit commercial international. Depuis les années 50, la CNUDCI tente d’unifier et d’harmoniser les règles du commerce international. Cet organisme s’occupe des règles de droit applicables aux opérations internationales entre organisations privées.
L’OMC, créée en 1995, joue également un rôle principal. L’OMC prend la suite des activités du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et traite des questions de politique commerciale comme le libre échange ou encore les pratiques commerciales déloyales.
Aussi, l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit), créé en 1926 et basé à Rome, étudie des moyens et méthodes en vue de moderniser et de coordonner le droit commercial entre des États.
Chacun de ces organismes joue un rôle différent et complémentaire dans le droit du commerce international et il en existe encore beaucoup d’autres.
Le mode de règlement des conflits en droit du commerce international : l’arbitrage
La particularité du droit du commerce international est le mode de règlement des litiges. En effet, le recours à l’arbitrage est devenu le mode de résolution commun alors que la saisine des tribunaux est devenue l’exception.
L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dont le principal avantage dans le droit du commerce international est la non nécessité de choisir une juridiction. Lorsque les parties ont recours à l’arbitrage, le règlement du conflit se réalise en interne avant la saisine d’un tribunal.