Les Incoterms ont comme objectif d’uniformiser et de réglementer les échanges entre acheteurs et vendeurs de pays différents. Définition, rôle, utilisation et classification des différents incoterms : découvrez tout ce que vous devez savoir sur ces termes regroupant droits et obligations des parties.
Quelle est la définition des Incoterms ?
Les Incoterms, de l’anglais « International Commercial Terms » signifiant « Termes du commerce international », rassemblent tous les droits et devoirs contractuels des acheteurs et des vendeurs dans le secteur du transport de marchandises national et international.
Les Incoterms sont créés en 1936 et leur réglementation est dictée par la Chambre de commerce internationale (CCI).
Quel est le rôle des Incoterms ?
Les Incoterms ont été créés dans le but d’uniformiser et de faciliter les échanges entre les acheteurs et vendeurs entre différents pays. Il est fréquent que les parties à un contrat international utilisent des pratiques commerciales totalement différentes. Alors et afin d’éviter tout malentendu, la Chambre de Commerce Internationale a fixé ces règles uniformes qui permettent de donner des indications simples et précises sur les obligations respectives des parties.
Les Incoterms permettent de déterminer de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises, les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, telles que les documents et informations à fournir, la répartition des frais de transport de marchandises, ou encore les informations importantes concernant le lieu de livraison.
Bon à savoir : attention, les incoterms ne prévoient pas et n'anticipent pas toutes les difficultés qu’une vente internationale peut présenter. A titre d’exemple, les incoterms ne prévoient pas de règles relatives au transfert de la propriété ou encore au respect des obligations du contrat entre les parties.
Comment choisir et utiliser les Incoterms ?
Afin de limiter tout risque de recours de la part de l’autre partie au contrat, il est nécessaire, de bien le préciser dans le contrat de vente les Incoterms utilisés. Aussi, il est important de comprendre que choisir les Incoterms fait partie intégrante de la négociation commerciale entre l'acheteur et le vendeur.
Pour bien choisir les Incoterms, il faut être conscient de ses possibilités d’organisation, de transport, et prendre en considération la nature du produit transporté ainsi que le pays de destination. Connaître les pratiques du marché et les usages de la concurrence est également important au moment du choix des Incoterms.
Bon à savoir : les incoterms constituent seulement une proposition faite aux entreprises mais ne sont pas d’application obligatoire. L’acheteur et le vendeur peuvent ainsi également se permettre de modifier les dispositions des incoterms. Autrement dit, les stipulations du contrat entre les parties sont toujours déterminantes.
Comment classer les Incoterms ?
Les Incoterms peuvent être classés soit par famille, soit par leur mode d’acheminement : multimodal ou maritime.
Les 4 familles d’Incoterms
Sachant que les Incoterms sont révisés à peu près tous les 10 ans afin de s’adapter au mieux à l’évolution des pratiques du commerce international, la dernière version en vigueur est celle du 1er janvier 2020.
Il est possible de classer les incoterms en 4 familles :
- le groupe E : le vendeur doit mettre les marchandises à disposition de l’acheteur, dans ses propres locaux à l’usine. Le vendeur a donc une obligation minimale sans prise de risque car il doit seulement mettre à disposition ses marchandises ;
- le groupe F : le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur, il n’organise pas le transport. La responsabilité du transport et les frais incombent à l’acheteur dès lors que les marchandises sont remises au transporteur ;
- le groupe C : le vendeur assume les frais du transport principal mais ne supporte pas les risques encourus pendant celui-ci, comme les risques de perte ou de dommage des marchandises, ni les possibles frais supplémentaires dus à événements postérieurs à l’envoi ;
- le groupe D : le vendeur supporte tous les frais et risques de l’envoi des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu. Il a une responsabilité maximale, il assume les risques et les frais jusqu’à la livraison définitive.
Bon à savoir : les incoterms ont vécu une grosse réforme en 2010 et sont passés de 13 à 11 et sont actuellement classés également selon le mode d'acheminement des marchandises, les Incoterms multimodaux et maritimes.
Les incoterms multimodaux et maritimes
On parle d’Incoterms multimodaux pour parler de tous les modes de transport, et également lorsque le contrat couvre plusieurs modes de transport qui s'enchaînent. Les Incoterms maritimes s’appliquent uniquement au transport maritime conventionnel et à celles de marchandises en vrac.
Les Incoterms multimodaux
Il existe 7 incoterms multimodaux :
- EXW : l’acheteur prend à son compte le chargement des marchandises et supporte les frais et risques liés au transport. Il effectue également les formalités en douane. De son côté, le vendeur doit récupérer la preuve informatique de la sortie de l’Union européenne des marchandises ;
- FCA : le vendeur remet la marchandise au transporteur choisi par l’acheteur au lieu et à la date convenus préalablement. Il supporte le transport et les risques jusqu’au local du transporteur et effectue les formalités en douane. L’acheteur choisit le mode transport et le transporteur. Il paye les frais de transport et assume les risques dès que la marchandise est prise en charge par le transporteur ;
- CPT : le vendeur prend en charge la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu et effectue les formalités à la douane. L’acheteur supporte les risques de perte et de dommage jusqu’à la remise de la marchandise au transporteur ;
- CIP : le vendeur assume financièrement le transport de la marchandise jusqu’au lieu de destination, ainsi que l’assurance (la valeur assurée doit être au minimum de 110% de la valeur des marchandises). L’acheteur est responsable de la marchandise dès son transfert au lieu de livraison ;
- DAT : le vendeur supporte financièrement les frais d’embarquement, de débarquement, et s’occupe des formalités de douane. L’acheteur assume les risques de la marchandise dès qu’il en prend possession au quai de débarquement ;
- DAP : le vendeur supporte financièrement le transport et en assume les risques jusqu’au lieu de destination convenu. Il doit notifier à l’acheteur la date de mise à disposition des marchandises. L’acheteur supporte les frais et risques dès la prise de possession des marchandises ;
- DDP : le vendeur supporte les frais de transport, les risques de perte et dommage jusqu’au lieu de destination des marchandises et effectue toutes les formalités à la douane. Aussi, il paye les droits, taxes et autres redevances exigibles. L’acheteur n’assume que le déchargement de la marchandise.
Les Incoterms maritimes
Les Incoterms maritimes sont utilisés lorsque des marchandises sont à bord ou à proximité d’un navire, dans un port maritime ou dans un port fluvial. Il en existe 4 à connaitre :
- FAS : cet Incoterm n’est utilisé que pour les très gros volumes de marchandises. Le vendeur met la marchandise à disposition le long du quai et procède aux formalités de douane export. L’acheteur, de son côté, supporte les risques et frais dès que la marchandise est à quai ;
- FOB : cet Incoterm n’est utilisé que pour les volumes importants qui ne peuvent pas être mis dans des conteneurs. Le vendeur place la marchandise à bord du navire au lieu de livraison convenu et effectue les formalités de douane export. L’acheteur paye le transport maritime et supporte les risques dès lieu de livraison ;
- CFR : cet Incoterm concerne les livraisons dont le lieu de livraison est le lieu de mise à bord de la marchandise. Le vendeur choisit le navire et paye le transport maritime jusqu’au port prévu au contrat. Aussi, il supporte le mise à bord de la marchandise et les frais de formalités douanières export. L’acheteur supporte les frais dès l’arrivée du bateau au port de destination. Cependant, le transfert de risques s’opère dès que la marchandise a été placée sur le bateau ;
- CIF : c’est au vendeur de choisir le navire et de payer le transport maritime jusqu’au port prévu au contrat. Aussi, il supporte la mise à bord de la marchandise ainsi que les frais de formalités douanières export. L’acheteur supporte, quant à lui, les risques dès que la marchandise est à bord du navire.