Le commerce international désigne tous les flux de marchandises (que ce soit des biens ou des services) entre pays. Un ensemble de lois et de normes encadrent ces échanges, sous l’égide de l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce). Une fiscalité spéciale peut-être appliquée lors de vos échanges avec l’étranger ou pour vos établissements implantés dans d’autres pays.
Droit et fiscalité du commerce international
Sur le sujet des filiales à l’étranger, elles sont généralement soumises à l’imposition dans le pays d’implantation, mais il est possible de transférer des dividendes et des bénéfices vers une société mère en France. Cela peut toutefois entraîner des risques de double imposition. Heureusement, il existe de nombreuses conventions fiscales internationales pour réduire ces risques. Ainsi, les bénéfices générés par la filiale étrangère sont en général imposés dans le pays de son siège social. Quant aux dividendes et autres revenus transférés, un partage de l’imposition est souvent mis en place entre les deux pays, permettant une répartition plus équitable de la charge fiscale.
Afin de sécuriser et de normaliser le commerce de marchandises et de services à l’international, la Chambre de Commerce International à Paris édite les Incoterms, qui encadrent les responsabilités respectives des acheteurs et des vendeurs, notamment pour le transport, l’assurance et les formalités douanières. Maîtriser les Incoterms vous permettra d'éviter des litiges et de sécuriser vos transactions.
Les transactions internationales sont également soumises au droit applicable en commerce international, un cadre juridique complexe incluant des conventions et accords bilatéraux ou multilatéraux, auxquels s’ajoutent les lois locales. Connaître le droit applicable permet de mieux gérer les risques et d'assurer la sécurité juridique de vos opérations transfrontalières.
Le commerce international est notamment soumis aux droits de douane qui constituent une part significative des coûts des échanges internationaux (avec le transport). Les droits de douane correspondent à des taxes sur les produits importés dans un pays donné. Ces droits de douane peuvent servir à protéger l’économie du pays importateur de dumping social dans le cas où les marchandises seraient fabriquées dans un pays où le coup de la main d'œuvre est beaucoup moins élevé. Le montant des droits de douane varie en fonction de l'origine et de la nature des marchandises.
Brexit et commerce international
Enfin, un événement a récemment bousculé les règles du commerce international : le Brexit. En effet, lorsque le Royaume-Uni faisait partie de l’Union Européenne, il était intégré à l’espace Schengen, et suivait les règles de commerce de l’Union Européenne (à l’intérieur et à l’extérieur). Ceci était particulièrement vrai pour les droits de douane et pour les normes de qualité. Le Brexit a donc façonné le paysage du commerce international pour la Grande-Bretagne. Entre la France et le Royaume-Uni, de nouvelles formalités douanières et réglementations affectent la circulation des biens et des services. Il est impératif pour les entreprises de s’informer sur ces évolutions pour commercer efficacement avec le Royaume-Uni et anticiper les éventuels surcoûts liés aux droits de douane ou aux taxes supplémentaires.