L’assemblée générale est organisée dans diverses structures afin de délibérer sur des questions d’ordre organisationnel ou des changements importants. Des associations aux juridictions, l’organisation de ces réunions sont encadrées différemment. Découvrons ensemble ces spécificités.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?
Une assemblée générale est une réunion périodique des membres d’une association, d’un syndicat de copropriété, d’une société pour prendre les décisions les plus importantes et déterminer les orientations ainsi que la gestion de la structure.
On distingue les assemblées ordinaires des assemblées extraordinaires organisées pour la modification des statuts.
En outre, certaines juridictions organisent également des assemblées générales. Il s’agit de la formation la plus solennelle des magistrats.
Comment est organisée l’assemblée générale d’une association ?
Les assemblées générales sont organisées dans diverses associations (sportives, culturelles, etc.). Ces assemblées rassemblent les adhérents de l’association et doivent répondre à une procédure d’organisation.
En effet, bien que non obligatoires, une association a grand intérêt à organiser au moins une assemblée générale annuelle, notamment pour l’approbation des comptes.
L’assemblée générale annuelle est obligatoire dans certaines associations telles que :
- les associations percevant des subventions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales, etc.) ;
- les associations reconnues d’utilité publique ;
- les associations dont l’un des dirigeants est rémunéré, etc.
L’organisation de l’assemblée générale débute par l’envoi d’une convocation aux membres concernés. Les modalités de rédaction et d’envoi de cette convocation sont généralement déterminées dans les statuts.
L’initiative des convocations revient au président en cas d’absence de précision statutaire.
Aussi, bien que le formalisme soit libre, la convocation doit permettre aux participants de prendre connaissance de l’ordre du jour. Elle contient généralement les mentions suivantes :
- le nom de l’association ;
- la date et l’heure de la réunion ;
- l’ordre du jour ;
- la signature de l’auteur de la convocation ainsi que son nom.
L’envoi peut se faire par courrier postal ou par voie électronique.
Un ordre du jour est également établi et correspond aux différents points devant être abordés durant la réunion. Les conditions d'élaboration de l’ordre du jour sont prévues par les statuts.
Les sujets à aborder périodiquement peuvent également être prévus dans les statuts ou le règlement intérieur :
- l’approbation des comptes ;
- le budget prévisionnel, etc.
L’ordre du jour doit être suffisamment clair et précis pour permettre aux membres de délibérer dessus.
L’assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour et ne pas s'éparpiller sur d’autres sujets.
À l’issue des débats, est organisé généralement un vote. Il peut être effectué de diverses manières (à main levée, bulletin secret, etc.). Les règles de majorités varient également selon les associations (majorité absolue, relative, unanimité, etc.).
Enfin, l’assemblée générale s’achève avec la rédaction d’un procès-verbal. Ce document permet d’attester le respect de l’ordre du jour ainsi que des règles encadrant l’assemblée générale (quorum, majorité, etc.).
Bon à savoir : en cas de nombreux membres dans l’association, il peut être prévu que l’assemblée générale ne réunit qu’une partie d’entre eux (par exemple, des délégués élus).
Les règles encadrant les assemblées générales de syndicats (professionnels, de copropriété, etc.) sont identiques à celles des associations.
Comment fonctionne l’assemblée générale dans une juridiction ?
On distingue les assemblées générales des juridictions judiciaires de celles des juridictions administratives.
Dans les tribunaux judiciaires et les cours d’Appel, il existe plusieurs formes d’assemblée générale :
- l'assemblée des magistrats du siège ;
- l'assemblée des magistrats du parquet ;
- l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ;
- l'assemblée des fonctionnaires du greffe ;
- l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires.
Une assemblée générale est réunie sur convocation du président après avis du procureur général et de la commission plénière lorsque le ministre de la justice souhaite consulter ces deux juridictions sur les projets de loi ou sur d'autres questions d'intérêt public.
En outre, toute assemblée générale ne peut être formée que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Une nouvelle assemblée doit se tenir dans un délai d’un mois. Au moins un tiers de ses membres doit être présent ou représenté.
Chaque question inscrite à l’ordre du jour est délibérée par vote à bulletin secret à majorité des membres présents ou représentés.
Concernant les juridictions de l’ordre administratif, l'assemblée générale du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel se réunit au moins une fois par an et est composée de tous les magistrats.
Convoquée et présidée par le président du tribunal ou de la cour, elle examine les sujets d'intérêt commun. Son rôle est consultatif.
Quelles sont les assemblées générales d’une société ?
Plusieurs assemblées générales périodiques sont organisées dans chaque société. Constituant un organe de décision, elles réunissent l’ensemble des associés et/ou des actionnaires.
On distingue les assemblées générales ordinaires (AGO) généralement annuelles, des assemblées générales extraordinaires (AGE) lorsqu’une mesure importante doit être prise.
Les AGO portent généralement sur l'approbation des comptes annuels et sont organisées dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice comptable.
Les AGE concernent notamment les décisions d’augmentation ou de réduction de capital social, de modification statutaire importante (changement de dirigeant, de siège social, de nom de société, etc.) ou de mesures plus graves telle que la cessation d’activité.
Les règles d’organisations et de majorité sont fixées par les statuts et dépendent du type de société.