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Loi anti-AirBnB promulguée : un changement radical

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AirBnB : une nouvelle loi qui change la donne

Crédit image : Airbnb

Airbnb, leader mondial des hébergements de courte durée, connaît un bouleversement majeur en France avec la promulgation, le 7 novembre dernier, d’une loi. Ce texte vise à restaurer l’équilibre entre logements touristiques et résidentiels, une priorité face à la crise du logement dans l’Hexagone, notamment dans les zones tendues.

Un objectif : obliger les propriétaires à louer leur logement sur de plus longues durées

L’essor des plateformes comme Airbnb, particulièrement dans les grandes villes et les zones touristiques, a contribué à réduire drastiquement l’offre de logements accessibles aux habitants permanents. Selon le gouvernement français, cette situation a exacerbé la pénurie immobilière et accentué la pression sur les prix. La loi vise donc à dissuader l’utilisation des biens immobiliers à des fins exclusivement touristiques.

Une des mesures phares impose une durée maximale de locations de résidences principales limitée à 60 à 90 jours par an selon les communes, contre 120 jours auparavant.

Les collectivités locales pourront aussi définir des zones réservées aux résidences principales et d’autres aux locations saisonnières et touristiques.

Des critères plus stricts

Cette nouvelle loi anti-Airbnb introduit des règles renforcées pour encadrer ces locations. Voici quelques critères notables :

  • Une fiscalité alourdie : les abattements fiscaux pour les revenus des meublés touristiques sont considérablement réduits. Ces hébergements passent de 50 % à 30 % d’abattements. Les plafonds de recette sont aussi rabaissés, atteignant 15 000 euros.
  • La performance énergétique obligatoire : les logements classés comme « passoires thermiques » devront désormais être conformes à des normes minimales d’ici à 2034 pour rester éligibles à la location. À terme, l’objectif est que seuls des logements classés A à D au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) puissent être loués.
  • Un enregistrement obligatoire : tous les biens proposés à la location devront être enregistrés directement en mairie, avec des contrôles stricts prévus pour éviter les abus.
  • Un soutien aux copropriétés accru : les syndicats pourront désormais interdire ou restreindre les locations saisonnières et touristiques au sein de leurs résidences.

Ces nouveaux critères stricts, bien que salués par les élus locaux et les collectivités, ont suscité de nombreuses critiques, notamment par Airbnb qui « regrette l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement ».

AIRBNB FRANCE

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Sommaire

  • Un objectif : obliger les propriétaires à louer leur logement sur de plus longues durées
  • Des critères plus stricts