En France, tous les employeurs du public comme du privé dont l’entreprise compte au moins 20 salariés sont tenus de respecter l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Zoom sur les aides financières existantes pour faciliter leur accueil et leur intégration.
L’Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Cette aide a pour but de motiver les employeurs à embaucher des personnes en situation de handicap. Pour cela, elle leur offre un soutien financier dont le montant maximum est de 2 000 euros pour les contrats d’apprentissage en 2024, et de 4 000 euros pour les contrats de professionnalisation. Les employeurs éligibles doivent engager une personne handicapée pour une durée d’au moins six mois et pour 24 heures par semaine minimum. Une exception peut toutefois être accordée pour des contrats dont la durée minimale est de 16 heures par semaine. Cette aide, qui nécessite une intervention de l’Agefiph (l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), est cumulable avec d’autres aides financières.
L’Aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH)
Embaucher une personne handicapée implique souvent des surcoûts importants pour adapter le poste de travail. Afin de compenser ces dépenses, l’employeur peut demander l'Aide à l’emploi des travailleurs handicapés, ou AETH. Pour en bénéficier, l’entreprise (ou le travailleur handicapé indépendant) doit prouver l’importance des surcoûts en détaillant la nature et le montant des dépenses liées à l’adaptation du poste de travail. Il peut s’agir d’aménagements matériels, comme l'installation d’équipements spécifiques, ou d’ajustement des horaires de travail, telle que l’adoption d’un contrat à temps partiel.
L’Aide à l’adaptation des situations de travail
L’Aide à l’adaptation des situations de travail sert également à compenser les moyens techniques, humains ou organisationnels qui ont été mis en place pour adapter un poste de travail à une personne handicapée. Elle est le plus souvent ponctuelle, mais peut être durable si l’entreprise effectue une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Son montant diffère selon les situations. Elle peut être renouvelée en cas d’aggravation du handicap, d'obsolescence liée à l’évolution des technologies, d’usure du matériel ou d’évolution de la situation de travail.
L’Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle
Une personne handicapée nouvellement recrutée doit être correctement intégrée à son entreprise. Pour cela, l’employeur peut, par exemple, mettre en place un encadrement personnalisé pour le travailleur handicapé, ou bien organiser une formation de sensibilisation au handicap pour l’ensemble des salariés. Afin de l’aider à engager ces démarches, il existe l’Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle. En 2024, son montant maximal est fixé à 3 150 euros. Le travailleur doit être embauché sous CDI ou sous CDD d’une durée minimale de six mois.
Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi
Fixée à 2 100 euros en 2024, l’Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi se demande auprès d’un conseiller de Cap emploi. Elle permet de compenser le temps supplémentaire nécessaire pour maintenir un travailleur handicapé dans l’emploi (réunions, temps de concertation…). La médecine du travail doit attester l’aggravation du handicap ou l’évolution du contexte professionnel.
Aide à l’employeur pour la recherche et la mise en œuvre de solutions de maintien en emploi des travailleurs handicapés
Parfois, le maintien d’une personne handicapée à son poste nécessite de suivre une formation. L’employeur peut alors contacter l’Agefiph pour demander à bénéficier de l’Aide à la formation pour le maintien dans l’emploi. Son montant varie selon les situations. Il est nécessaire d’obtenir une attestation de la médecine du travail prouvant qu’une aggravation du handicap rend compliqué le maintien dans l’emploi de la personne embauchée, ou que le contexte de travail n’est plus adapté au handicap.
