Le régime général de sécurité sociale est le régime le plus répandu en France. En effet, il couvre la majorité de la population. Initialement réservé aux salariés et retraités du secteur privé, il s'est étendu à d’autres catégories socioprofessionnelles telles que les artistes du spectacle et les travailleurs indépendants. Il constitue le régime de base de la sécurité sociale. Faisons un point sur le dispositif.
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?
Créée en 1945 sur le principe de solidarité nationale, la Sécurité sociale assure une mission de service public.
Elle regroupe trois catégories de régimes :
- le régime agricole ;
- le régime général ;
- les régimes spéciaux.
Le régime général de la Sécurité sociale est le régime de base. Réservé aux salariés du secteur privé et aux travailleurs indépendants, il couvre la quasi-totalité de la population française.
Ce régime est composé plusieurs branches couvrant l’ensemble des risques :
- la branche maladie ;
- la branche famille ;
- la branche accident du travail et maladie professionnelle ;
- la branche retraite ;
- la branche autonomie ;
- la branche recouvrement.
La branche maladie gère les dépenses en matière de santé des assurés. Elle couvre les risques maladie, maternité, décès et invalidité.
La branche famille gère les prestations familiales. Elle accompagne les familles dans leur quotidien, assure l’accueil de l’enfant et l’accès au logement. Elle est également chargée de la lutte contre le handicap ou la précarité.
La branche accidents du travail et maladies professionnelles gère les risques professionnels des travailleurs. A ce titre, elle assure une politique de prévention des risques professionnels et indemnise les victimes.
La branche retraite assure le versement des pensions de retraite. Elle suit également les travailleurs durant leur carrière professionnelle pour la préparation de leur retraite.
La branche autonomie est chargée de la gestion des personnes âgées ou en situation de handicap (versement d’aides, financement des établissements, etc.). Elle réalise également des actions de prévention et d’information contre les risques.
Enfin, la branche recouvrement collecte les cotisations et contributions sociales afin de les redistribuer aux autres branches.
Qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale ?
A l’origine, ce régime était réservé aux salariés et aux retraités du secteur privé. Il s’est, par la suite, étendu à d’autres catégories de travailleurs :
- les agents non titulaires du secteur public ;
- les assistantes maternelles ;
- les artistes du spectacle ;
- les salariés d’hôtellerie-restauration ;
- les journalistes professionnels pigistes ;
- les travailleurs et vendeurs à domicile ;
- les travailleurs indépendants ;
- les travailleurs des activités ambulantes (forains, etc.).
Par ailleurs, les étudiants ainsi que les personnes sans activité professionnelle sont également affiliés au régime général.
Bon à savoir : le régime général intègre également les travailleurs indépendants depuis la suppression du RSI (Régime social des indépendants).
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ?
Le régime général de la Sécurité sociale est géré par plusieurs caisses au niveau national et local. Ces caisses se distinguent selon le type de branche.
Ainsi, la branche famille est gérée au niveau national par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et au niveau local par les Caisses d’allocations familiales (CAF).
La branche maladie est assurée au niveau national par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et sur le plan local par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). En département et région d’Outre-mer (DROM), cette branche est gérée par les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS).
La branche retraite est assurée au niveau national par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et sur le plan local par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). En département et région d’Outre-mer (DROM), cette branche est gérée par les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS).
La branche accidents du travail et maladies professionnelles est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). En département et région d’Outre-mer (DROM), cette branche est gérée par les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS).
La branche autonomie est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Enfin, la branche recouvrement est gérée par la Caisse nationale des URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales) au niveau national. Au niveau local, les URSSAF assurent ce rôle. En département et région d’Outre-mer (DROM), cette branche est gérée par les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS).