Les caisses d’assurance retraite et de santé au travail ou CARSAT est l’interlocuteur régional de ses affiliés en matière d’assurance vieillesse et de risques professionnels. Relevant du régime général de la Sécurité sociale, cette caisse assure ses missions auprès d’une grande majorité de la population française. Découvrons ensemble son fonctionnement.
Qu’est-ce que la CARSAT ?
La CARSAT est un organisme privé régional doté d’une mission de service public. Elles relèvent du régime général de la Sécurité sociale.
Ayant remplacé les caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) en 2010, elles assurent des missions dans le domaine de l’assurance vieillesse et des risques professionnels.
La région d’Ile de France fait exception car ces missions sont exercées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Il n’existe pas de CARSAT dans cette région.
Comment est organisée la CARSAT ?
Les CARSAT exercent sous une double tutelle :
- la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ;
- la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
La CNAM représente la tête de réseau du régime d’assurance maladie en France. Son rôle consiste principalement à déployer la stratégie nationale sur tout le territoire et coordonner les organismes locaux et régionaux comme la CARSAT.
La CNAV est chargée de gérer la retraite de base des salariés du secteur privé à l’échelle nationale. Elle coordonne les CARSAT au niveau régional en matière de retraite.
Chaque CARSAT est dotée d’un conseil d’administration composé de 21 membres dont :
- huit représentants d’assurés sociaux ;
- huit représentants d’employeurs ;
- un représentant désigné par la FNMF (fédération nationale de la mutualité française)
- quatre personnes qualifiées dont un représentant des retraités ;
- à titre consultatif, un représentant de l’instance régionale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, un représentant des associations familiales et des représentants du personnel élus.
Un comité de direction dirige le conseil d’administration. Certaines commissions y siègent également :
- une commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (CRATMP) ;
- des commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels.
Bon à savoir : en Alsace-Moselle, la CARSAT est soumise au régime local.
Qui bénéficie de la CARSAT ?
Les bénéficiaires de la CARSAT sont toutes les personnes affiliées au régime général de la Sécurité sociale :
- les salariés du secteur privé ;
- les agents non titulaires du secteur public ;
- les artistes auteurs ;
- les journalistes professionnels pigistes ;
- les salariés d’hôtellerie-restauration ;
- les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).
Quel est le rôle de la CARSAT ?
Le Code de la Sécurité sociale définit les missions de la CARSAT :
- enregistrement et contrôle des données des bénéficiaires ;
- versement des pensions de retraite ;
- information et conseil aux assurés ainsi que leurs employeurs en matière d’assurance vieillesse ;
- développement et coordination de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixation des tarifs ;
- mise en oeuvre des programmes d’action sanitaire et sociale définis par la CNAM ;
- mise à disposition d’un service social à destination des assurés sociaux, etc.
Pour mener à bien leur mission de développement et de coordination de la prévention des risques professionnels, les agents de la CARSAT assurent des interventions directes dans les locaux des entreprises afin de les accompagner dans leur démarche de prévention. Ils disposent ainsi d’un droit d’entrée à tout moment de la journée et peuvent, entre autres, exiger les justificatifs des mesures de prévention ou accorder des majorations de cotisations. Ils proposent également des actions de formation et des aides financières pour le développement de cette prévention.
Le service social consiste en un accompagnement des assurés fragilisés par une maladie, un handicap ou un accident. Cet accompagnement se traduit par le soutien à l’accès aux soins, l’accompagnement en sortie d'hospitalisation ou encore le maintien de l’emploi.
La CARSAT se présente ainsi comme l’interlocuteur privilégié de ses affiliés en matière de retraite ou de risques professionnels. Les missions des agents leur confèrent un large panel de pouvoirs tels que les enquêtes ou certaines injonctions.