Le PTP, ou Projet de Transition Professionnelle, est un dispositif financé par l'État qui permet aux salariés de s'absenter de leur poste pour suivre une formation de reconversion tout en conservant leur salaire. Découvrez les conditions pour en bénéficier ainsi que les avantages de ce dispositif.
Le PTP est né de la volonté de l'État de faciliter la mobilité professionnelle des salariés. En effet, le marché du travail évolue rapidement et les compétences des salariés doivent s'adapter. Le PTP permet aux salariés de se former à de nouvelles compétences sur un temps de congé spécifique, afin de répondre aux besoins des entreprises et de rester compétitifs sur le marché du travail.
1. Qu’est-ce que le PTP ?
Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace l’ancien congé individuel de formation (Cif).
L'employé a droit à un congé dédié lorsqu'il participe à cette formation pendant ses heures de travail, que la formation soit liée ou non à son domaine d'activité. Chaque salarié du secteur privé a la possibilité de faire cette demande.
2. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour les salariés en CDI, il faut justifier d'une activité de 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs. L’ancienneté est appréciée à la date de départ en formation du salarié.
Pour les salariés en CDD, les règles diffèrent un peu : une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non doit être justifiée au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois. Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus du calcul.
Le PTP s’adresse également aux intérimaires mais avec des conditions d’ancienneté spécifiques. Vous trouverez la liste complète sur le site du Service Public.
3. Comment faire la demande du PTP ?
Il faut tout d’abord adresser sa demande auprès de son employeur, par écrit, en précisant la durée, l’intitulé de la formation, l’organisme qui va la réaliser, etc. L’entreprise dispose de 30 jours pour répondre à la demande de PTP. Il a également la possibilité de différer la demande (de 9 mois maximum), si l'absence du salarié est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Le salarié doit ensuite déposer sa demande de prise en charge du PTP auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou de travail. Cette commission est plus simplement nommée Transitions Pro et évalue la solidité des dossiers de candidature et des projets de reconversion. Elle vérifie également que le PTP envisagé correspond bien à une formation possible dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).
4. La durée et la rémunération du PTP
La prise en charge est d’un an maximum pour une formation en continu et à temps plein, et de 1200 heures maximum pour une formation à temps partiel.
L’avantage considérable du PTP réside dans la conservation de son salaire et de son poste dans l’entreprise. Concrètement, voici les points à connaître :
- Lorsque le PTP est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d'une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence. Il est calculé sur la base des salaires perçus au cours des 12 mois précédant la formation.
- Si le salaire moyen de référence du salarié est inférieur ou égal à 2 SMIC (3 494,40 €), la rémunération perçue au titre du PTP est égale à 100 % du salaire moyen de référence.
- Si le salaire moyen de référence est supérieur à 2 SMIC (3 494,40 €), la rémunération est égale à 90 % du salaire moyen de référence, lorsque la durée du congé de transition professionnelle n'excède pas 1 an ou 1 200 heures pour une formation fragmentée ou à temps partiel.
Attention, si la durée dépasse un an et si le salaire moyen de référence (SR) du salarié est supérieur à 3 494,40 €, la rémunération sera ainsi décomposée :
- 90 % du SR pour la première année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation.
- 60 % du SR pour les années suivantes ou à partir de la 1201e heure
- au-delà d'un an, le montant de la rémunération perçue ne peut pas être inférieur à un montant égal à 3 494,40 €.
5. La nécessité d’un projet de formation solide et éligible au CPF
Le PTP est une formation longue et coûteuse. Il est donc important de bien préparer son projet de formation. Cela passe par une réflexion approfondie sur ses motivations, ses objectifs professionnels et les compétences à acquérir. Le projet de formation doit être solide et éligible au CPF. Pour cela, il doit répondre à un certain nombre de critères, notamment :
- La formation doit être certifiante. Cela signifie qu'elle doit déboucher sur une certification reconnue par l'État ou par les professionnels du secteur.
- La formation doit être en lien avec le projet professionnel. Le salarié doit être en mesure de justifier de l'utilité de la formation pour son évolution professionnelle.
- La formation doit être accessible. Le salarié doit être en mesure d'atteindre les objectifs de la formation.
6. Les avantages du PTP
L’intérêt majeur du PTP est de conserver son poste de travail dans l’entreprise ainsi que sa rémunération pendant toute la durée de formation. Vous conservez également vos droits en matière de protection sociale, de congés payés et de RTT.
C’est une des voies indiquées lorsque l’on souhaite changer de métier et se reconvertir mais sans avoir le temps ni la possibilité financière de réaliser une formation.
Si le coût de la formation dépasse la limite des 15 000 euros subventionnés par l’État, l'entreprise peut compléter le financement.
La possibilité de suivre une formation continue et à temps plein permet de mieux s’immerger dans la réalité de son futur métier et d’apprendre plus efficacement.
D’après le bilan de L’observatoire des transitions professionnelles sur les résultats du PTP depuis sa mise en place en 2019, 91 % des bénéficiaires ont réalisé ou poursuivent leur projet de reconversion. Parmi eux, 57 % occupent un emploi en lien avec la formation suivie.
