Parmi les dispositifs connus d’aide à la création et la reprise d’entreprise figure le NACRE. Le nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise a été instauré il y a plus de 15 ans et a connu des évolutions ces dernières années. Géré de manière centralisée au niveau national, ce dispositif est désormais dispensé par les régions de manière autonome. Cette aide se traduit par un accompagnement en 3 phases du porteur d’un projet d’entreprise afin de lui permettre de développer son activité et assurer sa future pérennité. Accordé sous conditions, une demande doit être adressée aux organismes régionaux compétents. Découvrons les contours de l’ensemble de ce dispositif.
Qu’est ce que le NACRE ?
Le nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise ou NACRE est un dispositif d’aide et d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Accordé à certaines catégories de personnes, il permet, par le biais d’un engagement signé, de bénéficier de différentes aides dans le développement de son activité.
Créé le 1er janvier 2009, ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la convention “Agir pour l’emploi” du 18 mars 2008. Cette convention a été conclue encore le Ministre de l’Economie et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Le NACRE a remplacé les deux dispositifs précédents : Eden (encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et Chèques conseil. Il s’adresse aux personnes dépourvues d’emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion durable sur le marché de l’emploi.
Quel est le nouveau régime du dispositif NACRE ?
Depuis 2017, le dispositif NACRE a, en grande partie, disparu.
Désormais, il revient à chaque région de proposer son propre dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (ex-Nacre). Ainsi, les conditions d'éligibilité mais également les modalités d’application varient d’une région à une autre.
Ces modalités peuvent se traduire par une aide à la création du projet ou encore un suivi du développement de l’activité.
L’accompagnement est dispensé par différents acteurs tels que les BGE (réseau national d’appui aux entrepreneurs), les réseaux d’experts juridiques ou d’experts-comptables, les chambres consulaires, etc.
Qui peut bénéficier du dispositif NACRE ?
Étant géré par les régions de manière autonome, les critères d’éligibilité varient selon la zone géographique.
Globalement, le dispositif s’adresse aux catégories de personnes suivantes :
- les bénéficiaires des minimas sociaux (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active, allocation de sécurisation professionnelle, etc.) ;
- les demandeurs d’emploi (une durée minimale d’inscription est parfois exigée) ;
- les salariés ou licenciés d’une entreprise en procédure collective (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ou sauvegarde de justice) et reprenant une entreprise ;
- les porteurs de projet sous contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- les personnes en situation de handicap ;
- les jeunes d’un certain âge : entre 18 et 25 ou 29 ans pour les personnes handicapées, ou avoir moins de 30 ans et ne pas bénéficier de l’indemnisation chômage ;
- les créateurs ou repreneurs d’une auto-entreprise située dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPPV) ;
- les personnes percevant une prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Selon les régions, le dispositif ex NACRE porte un nom différent et des critères d’éligibilité variables.
A titre d’exemple, dans le Grand-Est, le dispositif se nomme Be EST Entrepreneur #Parcours et s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans bénéficiaires de minimas sociaux et ou demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois. Une condition spécifique est ajoutée : avoir besoin d’un financement inférieur à 20 000 €.
En Île de France, le dispositif s’appelle Entrepreneur #Leader n’est réservé qu’aux jeunes de moins de 26 ans.
Enfin, en Bretagne, le dispositif porte le nom de Pass Création et est ouvert à toutes les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Ainsi, pour s’assurer de son éligibilité, il convient de se rapprocher des acteurs compétents de chaque région et leur adresser une demande.
Comment bénéficier du dispositif NACRE ?
Afin de bénéficier du NACRE, il faut contacter les opérateurs compétents de la région : les organismes conventionnés par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations. Pour les trouver, il est possible de s’adresser à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) ou au Conseil régional.
Une fois l’organisme trouvé, une demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si la demande de NACRE est acceptée par l’organisme, un contrat d’accompagnement est signé avec l’entrepreneur.
Une rupture du contrat est possible en cas de non-respect des obligations et engagements de l’entrepreneur. Cette rupture doit être motivée et notifiée à l’entrepreneur. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le préfet de la région.
Par ailleurs, la demande peut être refusée par l’organisme pour diverses raisons :
- pas de viabilité économique du projet ;
- moyens d’accompagnement insuffisants ;
- absence de difficultés d’insertion à l’emploi, etc.
Un recours devant le préfet de la région peut être intenté en cas de refus.
Quelles sont les étapes du dispositif NACRE ?
Le NACRE repose sur 3 principales étapes. Selon le niveau d’avancée du projet, l’entrepreneur peut suivre les 3 étapes ou seulement l’une d’entre elles.
L’aide au montage
Cette étape est la finalisation technique du projet de création ou de reprise d’entreprise et se matérialise par l’élaboration d’un business plan.
Ce dossier doit être suffisamment solide et faire état des détails techniques mais également des ambitions. Un business plan détaillé permettra de mieux convaincre les potentiels investisseurs du projet. Il apportera également une ligne claire sur le développement à court-moyen terme de l’activité.
Durant cette étape, l’organisme apporte une véritable expertise afin de permettre au porteur du projet d’anticiper les difficultés potentielles.
Cet accompagnement technique mais également humain peut s’étaler sur une durée maximale de 4 mois pour un projet de création d’entreprise et de 6 mois pour un projet de reprise d’entreprise.
Cette étape est essentielle pour gagner en crédibilité et présenter un projet solide au public visé (investisseurs, banques, etc.).
L’aide au financement
D’une durée similaire à l’aide au montage, cette étape a pour objectif d’apporter un véritable appui dans l’élaboration du plan de financement du projet. Ce plan consiste principalement en une analyse de la viabilité économique de la future activité.
Cet appui se traduit, pour l’organisme, par une aide à la recherche de financement en négociant notamment des prêts bancaires ou autres. L’objectif étant d’obtenir un moyen de financement du projet.
Durant cette étape, un prêt à taux zéro appelé “prêt NACRE” peut être accordé par l’organisme accompagnateur. Ce prêt d’un montant variable de 1 000 à 8 000 € peut être remboursé sur 5 ans.
L’accompagnement au démarrage et au développement de l’activité
Cette dernière étape dure 3 ans et est imposée à tout entrepreneur bénéficiant du “prêt NACRE”.
Cet accompagnement se traduit par un soutien à l’entrepreneur dans les débuts de son activité. A ce titre, il bénéficie d’un support technique de l’organisme et de conseils sur le développement de son entreprise.
Quels sont les autres dispositifs d’aide ?
Il existe d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise.
Les aides les plus connues :
- l’Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) qui se traduit par le versement de l’allocation chômage (ARE) sous forme de capital. Le versement est effectué en deux étapes. Ce dispositif concerne uniquement les demandeurs d’emploi indemnisés ;
- l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) qui se traduit par une exonération des cotisations sociales au démarrage d’une activité (durant la 1ère année d’exercice). Ce dispositif s’adresse aux micro-entrepreneurs ;
- le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) qui consiste en un accompagnement de tout porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise par une structure nommée “couveuse d’entreprise”. Cet accompagnement s’étend sur différents volets (programme, prise en charge des cotisations sociales, etc.) ;
- aides à l’embauche d’un premier salarié ;
- aides et exonérations sociales et fiscales pour les activités implantées dans certaines zones géographiques comme les zones franche urbaine, par exemple ;
- aides pour les jeunes entrepreneurs ou les femmes entrepreneures, etc.
En règle générale, les aides à la création ou la reprise d’entreprise prennent la forme de versement d’une somme d’argent (prêt d’honneur, subventions, etc.) ou d’exonération de cotisations sociales. Des allègements fiscaux peuvent être accordés selon le cas également.
Enfin, plusieurs accompagnements non financiers sont dispensés par plusieurs dispositifs (incubateurs, etc.).