Vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat et vous vous demandez quel statut choisir ? Découvrez tous les avantages du régime de la micro-entreprise, gage d’une fiscalité simplifiée et d’une grande liberté d’action.
D'après les derniers chiffres publiés par l'Insee, la France compterait 2,5 millions d’entrepreneurs (au second trimestre 2022). Ce statut juridique permet de créer son entreprise très simplement et présente de nombreux avantages. Il a été pensé pour booster l’esprit entrepreneurial des français, en misant sur un allègement des contraintes administratives, fiscales et comptables.
1. La simplicité administrative
La micro-entreprise est un statut administratif simplifié, ou les formalités de création d’entreprise sont réduites au minimum.
Depuis le 1er janvier 2023, la demande de création de votre micro-entreprise se fait via la plateforme du Guichet unique des formalités d’entreprise. Vous n’avez pas besoin de rédiger de statuts ni d'effectuer de dépôt de capital. Ce service est gratuit.
2. Une comptabilité allégée
La comptabilité de la micro-entreprise est également allégée : il vous suffit d’émettre vos factures clients, de tenir un livre des recettes, et de déclarer vos revenus en ligne chaque mois ou trimestre sur le site de l’URSSAF.
Attention : vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est égal à 0.
Vous devez également ouvrir un compte bancaire professionnel pour y recevoir vos paiements. De nombreuses néo-banques comme Qonto proposent ce service à des tarifs très avantageux pour les auto-entrepreneurs.
Vous n’avez pas de TVA à facturer tant que les encaissements annuels ne dépassent pas 101 000 € (pour une activité de vente ou d'hébergement) ou 39 100 € (pour une activité de prestations de services ou une profession libérale). Au-delà de ce seuil, il vous faudra cependant encaisser la TVA et effectuer une déclaration.
3. Une fiscalité avantageuse
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal très avantageux car les bénéfices sont imposés au régime micro-fiscal. Il s'agit d'un régime forfaitaire qui permet à l'entrepreneur de payer ses impôts sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.
Vous pouvez opter pour un impôt sur le revenu soit au régime fiscal classique de la micro-entreprise, soit au versement libératoire. Le régime classique d'imposition de la micro-entreprise est applicable dans l'une des catégories suivantes :
- Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ce sera la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC)
- Vous exercez une activité libérale, ce sera la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC).
Selon la nature de votre activité, vous bénéficiez de certains taux d’abattement forfaitaires sur votre chiffre d’affaires : par exemple, si vous êtes micro-BIC, votre taux d’abattement est de 50%. Vous n’êtes donc imposable que sur 50% de votre CA.
Autrement, vous pouvez bénéficier du versement libératoire de l'impôt sur le revenu : c’est-à-dire que vous réglez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales tout au long de l’année selon l’évolution de votre chiffre d’affaires, sur la base de votre déclaration de recettes.
4. Des cotisations sociales avantageuses
Le régime micro-entreprise est un régime social avantageux. Les cotisations sociales de l'entrepreneur sont calculées sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.
En 2023, les taux de cotisations sociales sont de :
- 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
- 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
- 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav
5. L’ACRE pour la première année de votre micro-entreprise
L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise est un dispositif intéressant qui permet de bénéficier d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales durant la première année de sa micro-entreprise. Dans le détail, cela donne des cotisations de :
- 6,2 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC)
- 10,6 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
- 10,6 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC)
- 12,1 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav
Ce dispositif est idéal pour se lancer dans la micro-entreprise, le temps de faire décoller son activité. La demande doit être effectuée juste après la déclaration d'activité, auprès de l’URSSAF. Attention, certaines conditions sont requises : vous pouvez les consulter ici.
6. La liberté dans son travail
La micro-entreprise offre une grande liberté d'action à l'entrepreneur. Il est libre de choisir son activité, ses horaires et ses clients, de gérer son entreprise comme il l'entend. Il n'a pas besoin de demander l'autorisation de ses associés ou de son conseil d'administration pour prendre des décisions.
Vous pouvez par exemple choisir de travailler d’où vous voulez et opter pour une vie de Digital Nomad. Vous êtes également libre de télétravailler à 100% si votre activité le permet.
7. Possibilité d'évolution
La micro-entreprise est un statut évolutif. L'entrepreneur peut passer au régime d'entreprise individuelle ou de société à tout moment, si son activité se développe, et s’il dépasse les plafonds de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise. Pour rappel, voici les seuils :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte)
- 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)
Si vous dépassez ces plafonds sur une seule année, une période de tolérance est accordée. Attention cependant à ne pas les dépasser deux années consécutives, sous peine de basculer dans le régime réel d'imposition.
8. Les sites à connaître pour tout savoir sur la micro-entreprise
Renseignez-vous avant de vous lancer ! Voici quelques sources d’informations fiables sur le régime de la micro-entreprise :
- Le site Economie.gouv dispose d’un index très complet pour tout savoir sur la micro-entreprise. Des simulateurs et calculateurs peuvent également vous aider.
- Le site de l’URSSAF offre également une mine de documentation sur le sujet.
- Portail Autoentrepreneur donne des conseils pratiques sur la gestion quotidienne de sa micro-entreprise.
- Espace Auto Entrepreneur propose des fiches métiers tres utiles pour vous aider à franchir le cap.
- Pour les questions juridiques, Legalstart est très utile et donne accès à de nombreux outils et fiches pratiques.
En résumé, le régime de la micro-entreprise est idéal lorsqu’on se lance dans une activité commerciale ou de prestations de service, sans développement de croissance trop rapide. De nombreux organismes proposent en parallèle un accompagnement aux créateurs d'entreprise, notamment des formations, des conseils et des aides à la recherche de financement, des prêts d'honneur et des subventions.
