La cotation verte et les critères RSE de la Banque de France

Qu’est-ce que la future cotation verte de la Banque de France ?

En juillet 2023, le Comité de Financement de la Transition écologique a confié à la Banque de France la création d'un système permettant d'évaluer l'impact climatique des entreprises. Appelé « cotation verte » ou « indicateur climat », ce mécanisme vise à mesurer l'exposition des sociétés aux risques climatiques à compter de 2024. L'intérêt ? Permettre aux entreprises de « se positionner par rapport à une trajectoire cible de décarbonation de leur secteur », comme l'explique la Banque de France à travers un communiqué. Cette donnée devrait permettre aux sociétés de mieux rationaliser leurs initiatives et de s’impliquer dans un process de transition écologique.

Basée sur la méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition) de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), la cotation verte est actuellement testée auprès de plus de 500 entreprises. Totalement gratuite, cette donnée sera ensuite progressivement étendue aux grandes entreprises, aux ETI, puis aux PME. Pour sa part, la Banque de France centralisera les données climatiques des entreprises et leur transmission auprès de partenaires publics et financiers.

Quels sont les critères RSE de la cotation Banque de France ?

D'ores et déjà, la cotation de la Banque de France inclut des critères RSE (Responsabilité sociale d'entreprise) pour évaluer les sociétés. Comme l'a énoncé la Commission européenne, il convient que « les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base » pour remplir pleinement leur responsabilité sociale.

À ce titre, la cotation de la Banque de France ne tient plus uniquement compte des données financières de l'entreprise. Elle inclut également des critères :

• sociaux (organisation et conditions de travail, formation et participation des salariés) ;
• environnementaux (réduction des nuisances, gestion économe des ressources, réduction et recyclage des déchets) ;
• et sociétaux (impact sur la société, relations commerciales vertueuses, etc.).

À noter : la Banque de France n'a pas vocation à labelliser les entreprises RSE. En revanche, elle utilise cette donnée pour augmenter ou diminuer la cotation globale attribuée.

Quels sont les intérêts des critères extra-financiers ?

Les critères RSE, tout comme les futurs indicateurs climat, s'ajoutent aux critères financiers et économiques pour déterminer la cotation attribuée par la Banque de France. Ces critères dits « extra-financiers » visent à noter les entreprises à partir de toutes les facettes de leur activité, et plus seulement sur les seules données financières (résultat, bilan, trésorerie, etc.). En plus de concourir à la transition écologique, ce nouveau système de notation permet de favoriser les sociétés les plus vertueuses qui, par définition, sont plus à même d’affronter les défis de demain.

Pour les entreprises, la cotation verte et les critères RSE sont loin d'être négligeables. En effet, les moins performantes en la matière pourraient voir leur cotation Banque de France revue à la baisse, et ce, malgré une situation financière positive. Conséquence ? Ces mêmes entreprises pourraient avoir davantage de difficultés à emprunter auprès des banques et à trouver de nouveaux investisseurs.