Exemple de document EORI-NUMBER

Trouvez ou vérifiez un numéro EORI

Retrouvez le numéro EORI d’une société à partir de ses informations (SIRET, raison sociale, etc.) ou vérifiez le numéro EORI d’une entreprise.

Service privé B2B et indépendant des administrations, réservé aux professionnels.

Ils parlent de nous

Le numéro EORI

Grâce à votre abonnement PolePremium*, vous pouvez retrouver le numéro EORI de votre société ou vérifier sa validité sur Pôle Sociétés. Ce numéro d’identification communautaire est indispensable pour réaliser l’ensemble de vos formalités douanières, tout particulièrement si vous exportez ou importez des marchandises hors ou vers l’Union européenne. Découvrez à quoi sert le numéro EORI et comment l’obtenir en ligne.

Abonnement PolePremium

Accès et téléchargement illimité

Offre d'essai 1,90 € / 7 jours

puis 59 € / mois sans engagement

Consultez et téléchargez toute la documentation des entreprises !

Le numéro EORI

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Indispensable pour les entreprises importatrices et exportatrices de l’Union européenne (UE), le numéro EORI est un identifiant unique permettant d’identifier un acteur économique auprès de la douane.

Un numéro communautaire d'identification

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique, obligatoire depuis le 1er janvier 2017 au sein de l'Union européenne. Il permet d'identifier les acteurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières de l'UE. Ce numéro communautaire est entré en vigueur dans le cadre du dispositif visant à sécuriser les transactions commerciales vers et hors Union européenne.

Valable au sein des 27 États membres de l'Union européenne, le numéro EORI est obligatoire pour les entreprises exportatrices et importatrices. Il permet :

  • d'importer des marchandises au sein de l'Union européenne ;
  • d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne ;
  • de protéger vos droits de propriété industrielle lors d'une demande d'intervention.

Un identifiant en fonction du pays de domiciliation

La forme du numéro EORI dépend du pays de domiciliation de la société.

  • Entreprise établie en France : le numéro EORI se compose des lettres FR et du numéro SIRET de l'entreprise (exemple : FR 12345678912345).
  • Entreprise établie ailleurs dans l'UE : la structure du numéro EORI varie selon le pays de l'Union européenne où est domiciliée la société.
  • Entreprise établie en dehors de l'UE : à condition de ne pas déjà être immatriculé dans un pays de l’Union européenne, le numéro EORI est constitué des lettres FR, du code pays ISO 2 du pays d'établissement de l'entreprise et du numéro délivré par la douane lors de l'enregistrement de l'entreprise.

À quoi sert le numéro EORI d’une entreprise ?

Le numéro EORI concerne tous les opérateurs économiques qui ont des relations avec les administrations douanières de l'Union européenne ou qui exercent des activités régies par la réglementation douanière de l'UE. En la matière, cet identifiant est principalement utile en France pour réaliser ses déclarations électroniques liées au dédouanement de marchandises.

Le numéro EORI est notamment indispensable pour les 4 téléprocédures suivantes :

  • Delta G et Delta X qui servent à dédouaner des marchandises lors de l'exportation et de l'importation ;
  • NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) qui permet de placer des marchandises sous procédure de transit ;
  • ICS (Import Control System) qui sert à effectuer les formalités de sûreté-sécurité préalables à l'importation de marchandises ;
  • ECS (Export Control System) qui vise à certifier la sortie de marchandises d'Union européenne afin d'obtenir un droit d'exonération à la TVA lors de l'exportation.

Vous pouvez également obtenir l'extrait KBIS d'une entreprise tierce, dans la mesure où les informations présentées sur ce document sont de nature publique. Cette demande peut notamment vous permettre de :

  • vous renseigner sur une entreprise concurrente ;
  • vérifier la situation administrative d'un fournisseur ou d'un client ;
  • réaliser une veille commerciale sur les sociétés de votre secteur d'activité ;
  • ou encore suivre les évolutions de certaines entreprises.

Comment obtenir un numéro EORI ?

La demande d'un numéro EORI est gratuite. Cette immatriculation est obligatoire pour toutes les opérations et activités douanières réalisées au sein de l'Union européenne. Validée par les pôles d'action économique (PAE) afin d'enregistrer les entreprises concernées au sein de la base de données de la Commission européenne, la demande de numéro EORI peut être réalisée de deux manières différentes :

En règle générale, le numéro EORI fourni par l'administration est actif 24 heures après sa délivrance.

  • sur la plateforme Soprano (Demande d’autorisation douanière et fiscale) ;
  • via le formulaire Cerfa n° 13930 « Demande d'octroi de numéro EORI ».

Bon à savoir : la douane a enregistré plusieurs signalements de plateformes frauduleuses proposant un service de délivrance de numéros EORI. En plus de faire payer ce service, qui normalement est gratuit, ces sites Internet n'effectuent pas de demande d'immatriculation à votre place. D’où l’importance d’être vigilant.

Pourquoi rechercher un numéro EORI ?

Comme nous l'avons vu, le numéro EORI est un identifiant indispensable pour les acteurs important ou exportant des marchandises hors ou vers l'Union européenne. À ce titre, le numéro EORI est nécessaire pour effectuer l'ensemble des procédures douanières relatives à l'export ou à l'import de produits au sein de l’UE.

Si vous ne le connaissez pas ou l'avez oublié, vous pouvez donc rechercher le numéro EORI de votre entreprise pour réaliser vos formalités douanières. Cet identifiant va notamment vous être utile pour :

  • dédouaner vos marchandises lors de l'import ou de l'export ;
  • placer des produits sous procédure de transit ;
  • réaliser les formalités préalables de sûreté-sécurité lors d'une importation ;
  • obtenir un droit à exonération de TVA à l'exportation ;
  • fournir votre identifiant lors d'un contrôle de la douane ;
  • vous connecter au système douanier pour effectuer ces procédures.

Contrairement au numéro de TVA intracommunautaire, il n’est en revanche pas utile de rechercher ou de vérifier le numéro EORI d’une entreprise tierce. En effet, cet identifiant sert uniquement dans vos propres relations avec la douane.

Comment retrouver le numéro EORI d’une entreprise ?

Vous pouvez retrouver le numéro EORI de votre entreprise et/ou vérifier sa validité de trois manières principales : sur le site de la douane, via la plateforme de la Commission européenne ou avec le service privé de Pôle Sociétés. Découvrez la marche à suivre.

Rechercher un numéro EORI sur le site de la douane

La délivrance d'un numéro EORI est effectuée par les administrations douanières suite à la demande d'enregistrement réalisée pour le compte de votre entreprise. Si vous avez accompli cette démarche préalable, vous pouvez vérifier si un numéro EORI vous a déjà été attribué sur le site de la douane. Pour cela, il vous suffit de renseigner le SIRET (14 chiffres) de votre entreprise. Si vous disposez bien d’un numéro d’identification communautaire, la plateforme vous communique :

  • votre code EORI ;
  • le nom de l'établissement de rattachement ;
  • l'adresse du siège social de l'entreprise.

En cas de doute sur votre identifiant communautaire, vous pouvez également vérifier la validité de votre numéro EORI sur le site de la Commission européenne. Une fois sur le moteur de recherche dédié, il vous suffit de renseigner votre numéro EORI afin de vous assurer qu'il est bien valide. Cette recherche vous informe de :

  • la validité ou invalidité de votre numéro d'identification communautaire ;
  • la raison sociale de l'entreprise rattachée à ce code ;
  • l'adresse de son siège social.

Trouver un numéro EORI sur Pôle Sociétés

Toutefois, vous n’avez pas l’obligation d’utiliser les services de la douane ou de la Commission européenne pour retrouver votre numéro d’identification communautaire. Si vous le souhaitez, vous pouvez rechercher ou vérifier un numéro EORI sur Pôle Sociétés. Pour cela, il vous suffit :

  • de renseigner les informations relatives à votre entreprise (raison sociale, SIRET ou numéro Siren) ;
  • ou d’indiquer votre numéro EORI afin de vérifier sa validité.

Pôle Sociétés est une plateforme privée et indépendante. En vous abonnant au service PolePremium*, vous avez accès à toute l’information légale et administrative des sociétés immatriculées au RCS (Registre du commerce et des sociétés). En plus de votre numéro EORI, vous pouvez consulter ou télécharger en illimité :

  • des extraits KBIS ;
  • des actes et statuts ;
  • les comptes annuels des entreprises ;
  • les brevets déposés ;
  • ou encore les numéros de TVA intracommunautaire.

Sur cette page

  • Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?
  • À quoi sert le numéro EORI d’une entreprise ?
  • Comment obtenir un numéro EORI ?
  • Pourquoi rechercher un numéro EORI ?
  • Comment retrouver le numéro EORI d’une entreprise ?

Une recherche simple

Retrouvez le numéro EORI de votre entreprise en quelques clics

Une vérification rapide

Renseignez le numéro EORI d’une entreprise pour le vérifier

Une consultation sans limite

Réalisez autant de recherches de numéros EORI que vous le souhaitez

Une large base de données

Retrouvez aussi les autres informations légales relatives à l’entreprise identifiée

Un paiement sécurisé

Payez en ligne de manière 100 % sécurisée grâce au protocole SSL

Une aide personnalisée

Nos conseillers vous aident dans votre vérification de numéros EORI