Trouver un numéro SIRET ou Siren en ligne

Lors de sa déclaration de début d'activité, une entreprise est automatiquement inscrite au répertoire Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). À cette occasion, elle se voit tout d'abord attribuer un numéro Siren : il s'agit d'un numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise opérant en France. Il permet de l'identifier auprès de l'administration.

Le numéro Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises) est un code à 9 chiffres : il se compose de 3 groupes de 3 chiffres attribués de manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de la société au répertoire Sirene. Plus important encore, le numéro Siren est unique et invariable. Cela signifie qu'il est attribué à l'entreprise à vie. Elle n'en changera pas, y compris en cas de déménagement de son siège social par exemple.

À la différence du numéro Siren, le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) est un code permettant d'identifier chacun des établissements d'une même entreprise. Il sert ainsi à identifier le ou les établissements d'une entreprise auprès des organismes sociaux et fiscaux. Une société peut donc disposer :

• d'un numéro SIRET pour la société mère ;
• d’un ou plusieurs autres SIRET pour son ou ses autres établissements.

Le numéro SIRET se compose, pour sa part, d'une série de 14 chiffres. Cette série comprend :

• le numéro SIREN de l'établissement principal ;
• un numéro NIC (Numéro interne de classement) comportant 5 chiffres.

En cas de changement d'adresse de l'établissement, son numéro SIRET est modifié. En revanche, il conserve le même numéro Siren.

Lors de la création de l’activité ou par la suite, l’entreprise peut se voir attribuer d’autres numéros d’identification qu’il ne faut pas confondre avec le Siren ou le SIRET.

• Le code APE : il sert à définir l'activité principale exercée (APE) par une entreprise ou ses établissements. Composé de 5 caractères (4 chiffres et 1 lettre), il est délivré par l'Insee sur la base de la Nomenclature d'activités française (NAF). L'entreprise mère peut avoir un code APE différent de ses établissements secondaires s'ils n'ont pas la même activité principale;
• Le numéro de TVA intracommunautaire : il s'agit d'un numéro individuel d'identification attribué aux entreprises assujetties à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) au sein de l’Union européenne. Il se compose de 2 lettres (FR en France) et de 11 chiffres (une clé informatique de 2 chiffres + le numéro Siren de l'établissement);
• Le numéro EORI : ce code est l'acronyme de « Economic Operator Registration and Identification ». Il sert à identifier chaque entreprise ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union européenne. Ce code se compose de 2 lettres (FR en France) et du numéro SIRET de l'établissement. Il est obligatoire pour toutes les entreprises réalisant des opérations d'importation ou d'exportation de biens;
• Le numéro RCS : toutes les entreprises commerciales et les sociétés ont l'obligation de s'immatriculer au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Cet enregistrement permet de se voir délivrer un numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés). Celui-ci se compose de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise;
• Le numéro RM : toutes les entreprises artisanales ont l'obligation de s'enregistrer au Répertoire des métiers (RM) à la création de leur activité. Cette immatriculation permet la délivrance d'un numéro RM. Il se compose du numéro Siren de l'entreprise, de la mention RM et d'une série de chiffres permettant de désigner la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) dont dépend l'établissement.

Les numéros Siren et SIRET sont attribués à la majorité des acteurs économiques opérant en France lors de la création de l'activité, et ce, quelle que soit leur forme juridique.

• Personnes physiques : ces identifiants sont attribués à l'ensemble des entrepreneurs individuels exerçant une profession non salariée (libéral, commerçant, etc.), aux loueurs de biens immobiliers non-inscrits au RNCS et aux associés-gérants;
• Personnes morales : les numéros SIRET et Siren sont également attribués aux sociétés de droit privé (SARL, EURL, SA, Groupement d'intérêt économique, etc.), de droit public (organismes et entreprises publics) et de droit étranger disposant d'un établissement ou d'un bureau de liaison sur le territoire français;
• Groupements de droit privé qui ne disposent pas d'une personnalité morale : il s'agit notamment des sociétés en participation et des sociétés de fait.

Tous les acteurs économiques disposent d’un numéro SIRET et Siren, indépendamment de la nature de leur activité : commerciale, artisanale, libérale, agricole, bancaire, assurantielle ou encore publique.

À la différence des autres acteurs économiques, une association loi 1901 ne dispose pas obligatoirement d'un numéro Siren, ni d'un numéro SIRET. En effet, elle ne peut se voir attribuer un tel identifiant que si elle s'est immatriculée au Répertoire national des entreprises et des établissements (REE). Or, cette immatriculation est nécessaire uniquement dans 3 situations :

• l'association emploie des salariés ;
• l'association est assujettie à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ;
• la société est bénéficiaire de subventions publiques.

Bon à savoir : pour une association, les démarches d'immatriculation varient selon le motif pour lequel elle en fait la demande (demande de subventions, volonté d'employer des salariés, etc.).

Les numéros Siren et SIRET ont plusieurs utilités, aussi bien pour l'entreprise en elle-même, les tiers que l'administration.

• Prouver l'existence légale : ces identifiants étant délivrés suite à la déclaration de début d'activité, ils permettent d'attester de l'existence juridique et administrative d'une société;
• Vérifier l’activité : tous les établissements disposent d’un numéro SIRET, y compris suite à leur fermeture. Ce code permet ainsi de vérifier si l’entreprise est toujours en activité ou non;
• Se renseigner sur une entreprise : différents tiers (concurrents, clients, fournisseurs, etc.) peuvent utiliser les numéros Siren et SIRET pour se renseigner sur l'établissement (activité en cours, date de création, nature de l'activité, adresse, etc.). Cela peut être utile pour réaliser de la veille concurrentielle ou s'assurer de la fiabilité d'un partenaire;
• Respecter la réglementation : tous les acteurs économiques ont l'obligation de faire figurer leurs numéros Siren et SIRET sur leurs documents commerciaux et contractuels (factures, devis, conditions générales de vente, etc.), ainsi que sur leur éventuel site Internet;
• Suivre l’activité économique : au même titre que le code APE, les numéros Siren et SIRET permettent à l’Insee d’établir des statistiques afin d’analyser l’activité économique française (nombre d’entreprises en activité, nombre de créations d’entreprises, nombre de cessations, etc.);

Tous les acteurs économiques ont l'obligation de réaliser une déclaration de début d'activité sur le guichet unique des formalités d'entreprises, à savoir le portail e-Procédures. Suite à cette déclaration, les informations de l'entreprise sont transmises automatiquement à l'Insee. Cet organisme délivre alors gratuitement un numéro Siren et un numéro SIRET à l'établissement.

Les numéros Siren et SIRET sont communiqués par le biais du certificat d'inscription au répertoire Sirene : il s'agit d'un document attestant que l'entreprise est bien enregistrée à la base Sirene.

Vous n'avez pas reçu de numéros SIRET et Siren ? Si un délai d'un mois s'est écoulé suite à votre déclaration de début d'activité, vous pouvez consulter le répertoire Sirene gratuitement pour trouver vos identifiants. Pour cela, il vous suffit de renseigner votre raison sociale (pour une personne morale) ou votre nom et/ou prénom (pour une personne physique).

Si votre recherche est infructueuse, contactez votre Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'être informé de l'état d'avancement de votre dossier. Il s’agit :

• de l’URSSAF si vous avez une activité libérale ;
• de la CCI (Chambre de commerce et d’industrie) si vous avez une activité commerciale ;
• de la CMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) si vous avez une activité artisanale ;
• de la Chambre d’agriculture si vous avez une activité agricole ;
• du greffe du Tribunal de commerce si vous êtes agent commercial.

Actualisé tous les jours, le répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) regroupe les informations de 32 millions d'établissements, en activité et fermés. Pour retrouver le numéro Siren ou SIRET d’une entreprise, renseignez une ou plusieurs informations dans le moteur de recherche de la base Sirene :

• la raison sociale pour une personne morale ;
• le nom et/ou le prénom pour une personne physique ;
• l'adresse de l'établissement ;
• la commune de domiciliation ;
• le code postal de domiciliation.

Le site Infogreffe répertorie et diffuse toute l’information agrégée par les greffes des Tribunaux de commerce, en charge notamment de l’immatriculation au RNCS (Registre national du commerce et des sociétés). Depuis le moteur de recherche, vous pouvez trouver le numéro Siren ou SIRET d’une entreprise immatriculée au RNCS en renseignant :

• sa raison sociale ;
• le nom de son dirigeant ;
• le nom de ses éventuels associés.

À noter : contrairement au répertoire Sirene, la plateforme Infogreffe ne vous permet pas d’obtenir des informations sur une entreprise non immatriculée au RNCS.

Vous pouvez également utiliser le moteur de recherche de Pôle Sociétés pour trouver un numéro Siren ou SIRET, qu’il s’agisse de votre entreprise ou d’un acteur économique tiers (fournisseur, client, prestataire, concurrent, etc.). Pour cela, il vous suffit de renseigner sa raison sociale.

Pôle Sociétés est un service privé et indépendant, spécialisé dans la diffusion des informations relatives aux entreprises. Les données sont agrégées depuis diverses plateformes officielles, dont le répertoire Sirene et Infogreffe. En vous abonnant à la formule PolePremium*, vous pouvez rechercher des numéros Siren et SIRET de manière illimitée.

L’abonnement vous permet également de consulter et télécharger toutes les informations légales et administratives des entreprises, dont :

• les extraits d’immatriculation ;
• les comptes annuels ;
• les actes et statuts ;
• les diagnostics d’entreprises ;
• les annonces BODACC ;
• les autres numéros d’identification (code APE, numéro de TVA, numéro EORI, etc.).