L’obtention d’un numéro RCS

Faut-il obtenir un numéro RCS ?

L'obtention d'un numéro RCS est obligatoire pour certaines entreprises. En effet, cet identifiant est attribué suite à l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Or, cette démarche est obligatoire pour les entreprises concernées : la délivrance du numéro RCS est donc automatique et ne demande pas de démarches spécifiques, si ce n'est de s'immatriculer au RCS.

Le numéro RCS est attribué à votre entreprise par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Au même titre que le Siret et le Siren, ce code unique permet d'identifier une entreprise commerciale. Il est attribué à vie à l'entreprise et ne peut pas être modifié. Il se compose d’ailleurs de 3 éléments :

• la mention RCS ;
• la ville d'immatriculation de la société ;
• le numéro Siren de la société.

Numéro RCS : obligatoire pour quelles entreprises ?

Seules les sociétés et les entreprises commerciales disposent d'un numéro RCS, délivré lors de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pourquoi ? Tout simplement, car il ne concerne que les entreprises ayant l'obligation de s'enregistrer sur ce registre, tels que :

• les entreprises individuelles commerciales, dont les micro-entreprises ayant une activité commerciale ;
• les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
• les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
• les sociétés anonymes (SA) ;
• les sociétés en nom collectif (SNC) ;
• les sociétés civiles (SC) ;
• les groupements d’intérêts économiques (GIE).

Pourquoi obtenir le numéro RCS de votre entreprise ?

L'obtention d'un numéro RCS est tout d'abord indispensable pour fournir cet identifiant lors de différentes démarches : il prouve en effet l'existence légale de votre entreprise aux tiers. À titre d’exemple, vous aurez besoin de présenter votre numéro RCS pour :

• signer un contrat pour le compte de l’entreprise (téléphonie, assurance, compte bancaire, etc.) ;
• acheter des fournitures professionnelles ;
• souscrire un crédit professionnel ;
• vous identifier auprès de l'administration.

De plus, le numéro RCS doit figurer obligatoirement sur certains documents de la société, tels que les factures et les contrats par exemple. Son obtention est donc indispensable pour mener à bien votre activité.

Pourquoi obtenir le numéro RCS d’une autre société ?

Au même titre que le Siren ou l'extrait KBIS, le numéro RCS constitue également une preuve de l'existence administrative, juridique et légale de la société. Il permet d'attester que l'entreprise est toujours immatriculée au Registre du commerce et des sociétés et, par conséquent, qu'elle est bien en activité.

Lors de vos relations commerciales avec une autre entreprise (fournisseur, client, sous-traitant, etc.), obtenir le numéro RCS de la société vous permet de vérifier son existence légale. Ainsi, vous pouvez vous assurer que l'entreprise exerce bien une activité de nature commerciale, mais également qu'elle existe bel et bien. Un réflexe indispensable avant de signer un contrat professionnel, notamment de vente ou de fourniture.

De plus, le numéro RCS vous permet d'obtenir d'autres informations sur la société. En utilisant le moteur de recherche de Pôle Sociétés par exemple, vous pouvez renseigner le numéro RCS d'une entreprise pour connaître sa date d'immatriculation, sa raison sociale, sa forme juridique, son capital social, son adresse, la nature de son activité, l'identité de ses dirigeants ou encore l'existence d'une éventuelle procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).