L’application et la comptabilisation de la TVA intracommunautaire

Quelle TVA est applicable aux transactions européennes ?

L'application de la TVA intracommunautaire sur une transaction réalisée entre deux pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération (achat ou vente), de la nature de la transaction (biens ou services) et du statut du client (professionnel ou particulier).

La TVA applicable à l’achat de biens

Qu'elle soit assujettie ou non à la TVA intracommunautaire, une entreprise française achetant un bien dans un autre pays de l'Union européenne réalise une acquisition intracommunautaire. Dans ce cas :

• l'entreprise doit verser la TVA si elle réalise la livraison des biens en France ;
• l'entreprise achetant les biens doit verser la TVA dans les autres situations.

Deux cas de figure existent alors pour l'entreprise achetant des biens intracommunautaires :

• elle doit collecter la TVA et l'indiquer sur sa déclaration si elle est redevable de la TVA ;
• elle n'est pas redevable de la TVA si elle n'y est pas assujettie.

La TVA applicable à la vente de biens

Si l'entreprise française vend des biens dans un autre pays de l'Union européenne, elle réalise une livraison intracommunautaire si l'acheteur est soumis à la TVA dans son pays. Toutefois, la TVA française ne s'applique pas si 4 conditions sont réunies :

• la vente est payante ;
• l'entreprise vendeuse est soumise à la TVA ;
• l'entreprise acheteuse est soumise à la TVA de son pays ;
• le bien est livré hors de France.

En revanche, si la vente est réalisée au profit d'une personne non assujettie à la TVA (particulier ou entreprise non redevable), on parle de vente à distance. On distingue alors deux cas de figure.

• L'entreprise vendeuse est soumise à la TVA : la vente est soumise à la TVA française si l'entreprise réalise moins de 10 000 € de ventes à distance par an. Au-delà, la vente est soumise à la TVA du pays dans lequel est situé le client.
• L'entreprise vendeuse n'est pas soumise à la TVA : la vente n'est pas soumise à la TVA si l'entreprise réalise moins de 10 000 € de ventes à distance par an. Au-delà, la vente est soumise à la TVA du pays dans lequel est situé le client.

La TVA applicable aux prestations de services

Une prestation de services achetée par une entreprise française auprès d'un autre pays de l'Union européenne est soumise à la TVA française (sauf exception).

En revanche, une prestation de services vendue par une entreprise française à un autre pays de l'Union européenne n’est pas soumise à la TVA française (sauf exception). L'entreprise vendeuse doit alors :

• facturer HT pour que le client paie la TVA dans son pays, si le pays applique le régime d'autoliquidation ;
• facturer la TVA et la reverser au pays concerné, si ce pays impose l'immatriculation de l'entreprise vendeuse.

Comment comptabiliser la TVA intracommunautaire en tant que vendeur ?

En tant que vendeuse, l'entreprise doit simplement enregistrer les ventes HT dans sa comptabilité. Elle doit également :

• débiter le compte 411 (clients) ;
• créditer le compte produit : attention à bien placer le chiffre 2 en 5e position afin de distinguer les ventes intracommunautaires.

Pour la déclaration de TVA, l'entreprise tricolore doit également inscrire le montant HT des ventes dans la rubrique livraisons intracommunautaires.

Comment comptabiliser la TVA intracommunautaire en tant qu’acheteur ?

En tant qu’acheteuse, l'entreprise française doit :

• créditer le compte 401 (fournisseurs) du montant HT ;
• créditer le compte 4452 du montant de TVA applicable ;
• débiter le compte 445662 de la TVA intracommunautaire déductible ;
• débiter le compte de charge du montant de la facture.

Des formalités douanières seront également à accomplir, dont la nature dépend principalement de l’objet de la vente (biens ou services).