Par définition, le blanchiment consiste à cacher la provenance de fonds obtenus illicitement afin de les réinvestir dans l’économie. Cette opération criminelle expose ses auteurs à une peine maximale de 750 000 € d'amende et à 10 ans d'emprisonnement.
Qu’est-ce que le blanchiment ?
Comme le dispose l'Article 324-1 du Code pénal, le blanchiment est « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit ».
En d'autres termes, le blanchiment est l'acte par lequel une personne physique ou morale cherche à dissimuler la provenance illicite de fonds via leur réinvestissement dans l’économie réelle. Cette opération vise ainsi à blanchir de « l’argent sale ».
Bon à savoir : pour être considéré comme tel, le blanchiment doit découler d'une infraction préalable (trafic de stupéfiants par exemple) et être commis sciemment (et non réalisé par simple omission).
Comment fonctionne le blanchiment ?
Le plus souvent, le processus de blanchiment d'argent ou de capitaux se déroule en 3 étapes.
- Le placement : le contrevenant récupère des sommes d'argent en espèces obtenues par le biais d'une infraction (trafic de stupéfiants, vols, escroqueries, fraude fiscale, etc.). Ces sommes sont ensuite transformées en un autre instrument monétaire (quasi-espèces par exemple) ou en un bien (immobilier par exemple).
- L'empilage : cette opération vise à compliquer les procédures d'investigation en complexifiant l'identification de la source des fonds. Pour cela, les sommes transformées font l'objet de nombreuses opérations successives (fausses factures, utilisation des marchés financiers, création de sociétés écran, etc.).
- L'intégration : dès lors qu'elles apparaissent légitimes, les sommes d'argent sont réutilisées dans l'économie ou sous forme de dépenses (injection dans le chiffre d'affaires d'une entreprise par exemple).
Quelles sanctions en cas de blanchiment ?
Comme le dispose le Code pénal, les sanctions applicables dépendent principalement de la nature du blanchiment.
- Blanchiment simple : il est sanctionné au maximum de 375 000 € d’amende et d'une peine de 5 ans d'emprisonnement.
- Blanchiment aggravé : il est constaté si le blanchiment se fait de manière habituelle, dans le cadre d'une activité professionnelle ou s'il est réalisé en bande organisée. Il peut alors être sanctionné d'une amende de 750 000 € et d'une peine de 10 ans d'emprisonnement.
Des sanctions complémentaires peuvent aussi être prononcées à l'encontre des personnes physiques coupables de blanchiment :
- l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer une fonction publique ou une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ;
- l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
- l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques et d'utiliser des cartes de paiement ;
- la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire ;
- l'annulation du permis de conduire avec l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
- la confiscation d'un ou plusieurs véhicules ;
- la confiscation d'une ou plusieurs armes ;
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
- l'interdiction des droits civiques, civils et de famille ;
- l'interdiction de séjour ;
- l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, de quitter le territoire ;
- la confiscation de tout ou partie des biens du condamné.