Souvent confondue avec le certificat de travail ou encore l’attestation employeur, l’attestation d’emploi est un document délivré par l’employeur au salarié qui en fait la demande. A la différence de ces documents, l’attestation d’emploi ne revêt pas de caractère obligatoire et peut être délivrée à tout moment, au bon vouloir de l’employeur. Ce document ne présente, en effet, d’intérêt que pour le salarié notamment pour certaines démarches de la vie quotidienne.
N’étant pas consacré par la loi, ni la jurisprudence, son formalisme reste libre. Découvrons les contours de ce sujet.
Qu’est-ce qu’une attestation d’emploi ?
L’attestation d’emploi est un document par lequel un employeur établit officiellement, vis-à-vis des tiers, que le salarié est employé par l’entreprise. Ce document est remis au salarié et émane de sa demande.
Également appelé attestation de travail, elle permet à un salarié de justifier qu’il travaille au sein de l’entreprise. Elle présente l’avantage pour le salarié de soumettre un document avec un nombre restreint d’informations, contrairement au bulletin de paie, par exemple, dont certaines données comme la rémunération y figurent.
Ce document est à distinguer des documents de fin de contrats tels que le certificat de travail et l’attestation employeur (ex attestation pôle emploi). En effet, le certificat de travail est un document remis au salarié à la fin de son contrat de travail. Par conséquent, il n’atteste pas de la présence actuelle du salarié dans l’entreprise mais de sa présence passée pendant une période donnée.
Quant à l’attestation employeur, il s’agit d’un document remis au salarié à la fin de son contrat de travail ainsi qu’à France Travail (ex pôle emploi) pour faire valoir ses droits aux allocations chômage.
Par ailleurs, le certificat de travail et l’attestation employeur sont des documents devant être obligatoirement établis et mis à la disposition du salarié.
Facultatif, l’attestation d’emploi est établie au bon vouloir de l’employeur. Elle présente, toutefois, un intérêt pour le salarié. Il est parfois demandé au salarié lors de certaines démarches (demande de crédit bancaire, location, etc.) pour justifier de sa situation professionnelle.
Comment rédiger une attestation d’emploi ?
Il n’existe aucun cadre légal pour l’attestation d’emploi. Sa rédaction est donc libre.
Les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir son contenu.
Bien qu’aucune mention n’est obligatoire, il est recommandé de préciser les éléments suivants :
- identification de l’employeur (raison sociale ou dénomination sociale, adresse du siège social, numéro de Siret, etc.) ;
- identification du salarié (noms, prénoms, etc.) ;
- nature du contrat du salarié (Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, etc.) ;
- fonction du salarié ;
- date d’embauche ;
- ancienneté du salarié dans l’entreprise ;
- date et signature des parties.
Qui établit l’attestation d’emploi ?
Il appartient à l’employeur d’établir et de délivrer l’attestation d’emploi au salarié. La demande émane du salarié.
L’employeur n’a aucune obligation de fournir cette attestation et peut refuser cette demande à son salarié.
Pour obtenir cette attestation, il suffit d’en faire la demande à l’employeur selon le mode courant de communication de l’entreprise (e-mail, courrier, etc.). Il est recommandé de préciser dans sa demande les informations devant figurer dans l’attestation afin qu’elle soit adaptée à la situation qui l’exige.