Le contrat unique d’insertion ou CUI est un contrat de travail conclu afin d’intégrer et d’accompagner le bénéficiaire sur le marché de l’emploi. Ce type de contrat est réservé à certaines catégories de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion ou de réinsertion professionnelle (par exemple, les anciens détenus). Faisons le point sur le dispositif.
Qu’est-ce que le contrat unique d’insertion ?
Créé par une loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d’insertion est un dispositif dont l’objectif est de favoriser l’emploi.
En effet, certaines catégories de personnes rencontrent des difficultés d’insertion et de réinsertion sur le marché du travail (les chômeurs de longue durée, les séniors, les personnes en situation de handicap, etc.).
Le CUI est un contrat conclu entre un employeur et un salarié au titre duquel une aide à l’insertion professionnelle est accordée par l’Etat sous conditions.
Ce type de contrat présente de nombreux avantages. En effet, les salariés en CUI bénéficient d’un véritable accompagnement se traduisant par une aide à la recherche d’emploi, une formation qualifiante, ou encore, l’acquisition de nouvelles compétences.
Pour l’employeur, le CUI peut être financé en quasi totalité par l’aide accordée par l’Etat. Il bénéficie également d’une réduction de ses charges patronales.
Quels sont les différents types de contrat unique d’insertion ?
On distingue deux formes de CUI :
- le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ;
- le contrat initiative emploi (CUI-CIE).
Le CUI-CAE concerne le secteur public, à savoir :
- les employeurs publics tels que les collectivités territoriales, les sociétés coopératives d’intérêt collectif et autres personnes morales de droit public ;
- les structures de droit privé à but non lucratif telles que les associations, les fondations ;
- les employeurs privés gérant un service public (hôpitaux privés, caisses primaires d’assurance maladie, etc.).
Le CUI-CIE concernait auparavant les employeurs du secteur marchand industriel et commercial en France métropole.
Depuis 2018, ce contrat n’est valable que dans les départements d’Outre-mer ou s’il est prescrit par le conseil départemental dans le cadre de conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).
Sont donc concernés les employeurs relevant du dispositif d’assurance chômage, les groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification, ainsi que les employeurs de pêche maritime.
Certaines catégories d’employeurs sont exclus tels que les particuliers employeurs.
Comment fonctionne un contrat unique d’insertion ?
Conditions d’éligibilité
Le contrat unique d’insertion s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion ou de réinsertion sur le marché de l’emploi. Sont donc concernés les chômeurs de longue durée, les travailleurs en situation de handicap, les séniors et les personnes bénéficiant de minima sociaux.
Pour avoir accès aux listes des bénéficiaires, les employeurs doivent se rapprocher des organismes de suivi personnalisés en matière d’insertion professionnelle tels que France Travail, la mission locale ou le conseil départemental.
Les employeurs concernés par le CUI sont ceux du secteur non marchand pour le CUI-CAE et ceux du secteur marchand des DOM ou sous CAOM pour le CUI-CIE.
Durée du contrat
La durée du contrat unique d’insertion dépend du type de contrat.
Le CUI-CAE peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. S’il est conclu pour une durée déterminée, sa durée minimale est de 6 mois. Sa durée maximale est de 2 ans renouvellements et prolongations inclus. Cette durée peut être prolongée en cas d’action de formation professionnelle en cours.
Pour les personnes âgées de de 50 ans et plus, la durée maximale est de 5 ans.
Pour les personnes âgées de 58 ans ou plus, le CUI-CAE peut être prorogé jusqu’à date d’ouverture des droits à la retraite.
Pour les personnes en situation de handicap, la durée maximale est de 5 ans.
Le CUI-CIE peut également être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de contrat à durée déterminée, la durée minimale est de 6 mois. La durée maximale (renouvellements et prolongations inclus) est de 2 ans.
Pour les personnes âgées de de 50 ans et plus, la durée maximale est de 5 ans.
Pour les personnes âgées de 58 ans ou plus, le CUI-CAE peut être prorogé jusqu’à date d’ouverture des droits à la retraite.
Pour les personnes en situation de handicap, la durée maximale est de 5 ans.
Forme du contrat
Le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat de travail de droit privé et peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. La durée de travail minimale fixée doit être de 20 heures par semaine.
Il est possible de fixer une durée moindre pour les salariés rencontrant des difficultés importantes au travail telles que les personnes en situation de handicap.