Les cotisations salariales sont des sommes déduites des salaires bruts du salarié. Versées à l’URSSAF, elles permettent de financer les différentes prestations sociales.
Soumises à divers taux, elles permettent de compléter la part de charges patronales versées par l’employeur.
Ces cotisations sont obligatoires et doivent figurer sur le bulletin de paie des salariés. Découvrons l’ensemble de ce mécanisme.
Comment définit-on les cotisations salariales ?
Également appelées charges salariales, les cotisations salariales représentent la part des cotisations sociales payée par les salariés.
Il existe, en effet, deux catégories de cotisations sociales :
- les cotisations patronales payées par l’employeur ;
- les cotisations salariales payées par le salarié.
Les cotisations sociales représentent les versements effectués par les salariés et les employeurs pour financer le système de Sécurité sociale. Elles permettent ainsi aux citoyens d’être couverts contre les risques sociaux. La Sécurité sociale regroupe 5 branches : famille, retraite, maladie, risques professionnels, recouvrement.
Les cotisations salariales sont prélevées directement sur le salaire des salariés. Elles sont déclarées par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN) et versées à l’URSSAF (ou Mutualité sociale agricole) par l’employeur.
La DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et déjà soumises à cette échéance, et le 5 du mois pour les entreprises de plus de 50 salariés dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail.
Le paiement se fait par voie dématérialisée (virement, télépaiement, etc.).
Quelles sont les différentes cotisations salariales ?
Il existe plusieurs catégories de cotisations salariales :
- assurance vieillesse ;
- assurance maladie ;
- contribution sociale généralisée (CSG) ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
- contribution d’équilibre général (CEG) ;
- contribution d’équilibre technique (CET) ;
- cotisation salariale maladie supplémentaire pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ;
- cotisation APEC (pour les cadres).
Quels sont les taux des cotisations salariales ?
Différents taux s’appliquent selon la catégorie de cotisations salariales.
Concernant l’assurance vieillesse, le taux de cotisations est de 0,40 % sur la totalité de la rémunération.
La contribution sociale généralisée (CSG) non imposable est fixée au taux de 2,40 % et non imposable au taux de 6,80 % sur 98,25 % du salaire brut. Un abattement est appliqué et limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale.
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est fixée à 0,50 % sur 98,25 % du salaire brut. Un abattement est appliqué et limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale.
Le taux de cotisation de retraite complémentaire obligatoire est fixé à 7,87 % pour la tranche 1 et 21,59 % pour la tranche 2.
La contribution d’équilibre général (CEG) est fixée à 0,86 % pour la tranche 1 et 1,08 % pour la tranche 2.
La contribution d’équilibre technique (CET) est fixée à 0,14 % pour la tranche 1 et 2.
Concernant les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixée au taux de 1,30 % de la totalité de la rémunération.
Enfin, la cotisation APEC est fixée au taux de 0,024 %.
Comment calculer les cotisations salariales ?
Les cotisations salariales sont prélevées sur la rémunération des salariés. Elles représentent au total environ 22 % du salaire brut.
Sont compris le salaire de base et les accessoires de salaire tels que :
- les avantages en nature ou en espèce ;
- les primes (13ème mois, etc.) ;
- les indemnités ;
- les revenus de remplacement de la Sécurité sociale (indemnités journalières de Sécurité sociale, par exemple), etc.
A l’instar du salaire et de ses accessoires, les cotisations sociales figurent ainsi que leur taux sur le bulletin de paie de chaque salarié.