La définition des prélèvements sociaux
CSG, CRDS, prélèvement de solidarité… Les prélèvements sociaux visent à financer la protection sociale. Découvrez leur fonction et les revenus sur lesquels ils sont prélevés.
Quels sont les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux sont des taxes et impôts servant à financer certaines facettes de la protection sociale, tels que le remboursement des dépenses de santé, les pensions de retraite et le RSA (Revenu de solidarité active). On en distingue principalement trois différents.
- La CSG : la Contribution sociale généralisée est un impôt servant à financer la Sécurité sociale et l'assurance chômage.
- La CRDS : la Contribution pour le remboursement de la dette sociale est un impôt servant au remboursement de la dette sociale.
- Le prélèvement de solidarité : remplaçant plusieurs autres contributions, le prélèvement de solidarité s'applique sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
Bon à savoir : on distingue également le prélèvement social et la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), mais qui ne concernent qu'un nombre limité de revenus.
À quels revenus s’appliquent les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux s’appliquent à trois principaux types de revenus : ceux provenant de l’activité, les revenus de remplacement et les revenus du capital.
1. Les revenus d’activité
Les prélèvements sociaux sont tout d'abord appliqués sur les revenus d'activité. Cela concerne :
- les salaires ;
- les primes et indemnités ;
- les avantages en nature ou en espèces ;
- les revenus des indépendants, quelle que soit leur nature (bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux ou agricoles).
2. Les revenus de remplacement
Les prélèvements sociaux concernent aussi les revenus de remplacement, à savoir :
- les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
- les allocations chômage ;
- les allocations de préretraite et de cessation anticipée d'activité ;
- les pensions de retraite ;
- les pensions d'invalidité ou d'incapacité ;
- les allocations familiales : Allocation de soutien familial (ASF), Allocation de rentrée scolaire (ARS), complément familial et Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ;
- les aides sociales : Allocation d'assurance veuvage et prime d'activité ;
- les allocations logement : Allocation de logement sociale (ALS), Allocation de logement familiale (ALF) et Aide personnalisée au logement (APL).
3. Les revenus du capital
Enfin, les revenus provenant de votre patrimoine et de placements financiers sont aussi soumis aux prélèvements sociaux. Cela concerne principalement :
- les revenus fonciers ;
- les revenus d'une location meublée ;
- les plus-values immobilières ;
- les rentes viagères constituées à titre onéreux ;
- certains revenus financiers ;
- les plus-values de cession de valeurs mobilières ;
- les revenus d'épargne et de placement (dividendes, contrats de capitalisation, etc.) ;
- les revenus d'épargne salariale ;
- les revenus de l'épargne logement : Compte épargne logement (CEL) et Plan épargne logement (PEL).
Quels sont les taux de prélèvements sociaux ?
Les différents prélèvements sociaux ne s’appliquent pas tous aux mêmes revenus. De plus, les taux applicables dépendent principalement de la nature des revenus. Retrouvez ci-dessous les taux en vigueur pour les principaux postes.
- Salaires : ils sont soumis à 9,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS.
- Revenus non-salariés : ils sont soumis aux mêmes taux de CSG et de CRDS que les salaires.
- Allocations chômage : on distingue 3 taux de CSG (0, 3,8 et 6,2 %) et 2 taux de CRDS (0 et 0,5 %) selon le revenu fiscal de référence du contribuable.
- Indemnités journalières : elles sont soumises à 6,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS.
- Pensions retraite : elles sont à la fois soumises à la CSG, à la CRDS et à la CASA, selon des taux qui varient selon le revenu fiscal de référence du contribuable.
- Revenus du capital : ils sont soumis à 9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité.
Bon à savoir : pour certains revenus, une part de la CSG versée est déductible de l'impôt sur le revenu.