Pratique fréquente dans les montages juridiques et fiscaux, l’usage d’un prête-nom est un procédé vieux comme le monde. Il permet à une personne d’agir dans l’anonymat pour préserver ses intérêts propres. Par le biais d’une convention, le prête-nom se voit investi d’une mission pour le compte d’une autre personne, le commanditaire. Il engage, de ce fait, sa responsabilité dont la limite est fixée par les termes du contrat. Faisons le point sur le dispositif.
Qu’est-ce qu’un prête-nom ?
Un prête-nom est une personne mandatée par une autre pour faire figurer son nom dans un contrat comme si elle agissait pour son propre compte. Les autres parties au contrat n'ont pas connaissance de ce procédé.
Le prête-nom, personne physique ou morale, n’agit pas pour son compte mais pour le compte de l’autre personne ne voulant pas divulguer son identité.
Ce procédé est particulièrement courant dans le domaine de l’immobilier mais constitue également une stratégie fiscale et juridique.
Il se formalise par une convention entre la personne souhaitant dissimuler son identité et la personne mandatée. Cette convention matérialise le consentement entre les deux parties à ce procédé.
Quels sont les effets du prête-nom ?
On distingue deux catégories d’effets du prête-nom :
- les effets du prête-nom envers le mandant ;
- les effets du prête-nom envers les tiers.
Les effets juridiques du prête-nom envers son commanditaire dépendent de leur accord. L’étendue de la responsabilité du prête-nom est ainsi fixée par les termes de la mission confiée.
A l’égard des tiers, les effets du prête-nom sont divers. Étant la partie représentée officiellement, il est engagé vis-à-vis des tiers.
La fixation des termes de la convention confidentielle passée entre le prête-nom et le commanditaire requiert ainsi une grande vigilance. Les conséquences d’une négligence peuvent être fâcheuses.
Prête-nom ou gérance de paille ?
La gérance de paille ou prête-nom se caractérise par le fait pour une personne physique ou morale d’occuper une fonction de direction d’une société de manière fictive. Il s’agit du représentant officiel d’une entreprise mais qui agit en réalité pour le dirigeant de fait, appelé également commanditaire. Ce dernier est inconnu des autres dirigeants ou associés de la société ainsi que de l’administration fiscale.
Ce procédé se matérialise par la signature d’une “convention de cavalier”.
En pratique, l’homme de paille n’a pas de réels pouvoirs de direction. Il agit pour le compte du commanditaire qui souhaite rester discret.
La gérance de paille n’est, toutefois, pas sans conséquence pour le dirigeant de fait d’être responsable notamment en cas de procédure collective (liquidation judiciaire, par exemple).
De plus, bien qu’il soit désigné dans les statuts en tant que dirigeant, les fautes du dirigeant de paille peuvent être imputables au commanditaire. Sa responsabilité civile, fiscale et pénale peut ainsi être engagée.
Par ailleurs, l’usage de ce type de montage à des fins juridiques et fiscales est interdit lorsque son but est frauduleux. Nous pouvons citer l’exemple d’un dirigeant en liquidation judiciaire gérant sous prête-nom une autre société alors qu’il lui est interdit de diriger une entreprise.
Quels sont les avantages du prête-nom ?
Le principal avantage du prête-nom est la confidentialité. En effet, le commanditaire peut ainsi agir sans voir son nom apparaître officiellement. Il est en mesure d’effectuer bon nombre d’opérations économiques (achats de biens et gestion immobilière, gérance d’une entreprise, etc.) de manière anonyme.