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1Si l'entreprise a mis en place un CSE - Sans remise en main propre
Pour procéder au licenciement d’un salarié, vous devez lui faire parvenir une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Cette lettre doit indiquer le motif de la convocation, ainsi que le lieu et l'heure de l'entretien. Lorsqu'un CSE est élu au sein de l'entreprise, le salarié a la possibilité de se faire assister lors de l’entretien par un représentant des salariés de l'entreprise ou par un conseiller extérieur (la liste des conseillers est disponible en mairie ou auprès de l’inspection du travail). Nous vous proposons un modèle entièrement personnalisable de lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, sans remise en main propre.
Choisir2Si l'entreprise a mis en place un CSE - Avec remise en main propre
La première étape à respecter lorsque vous souhaitez licencier l'un de vos salariés est de le convoquer à un entretien préalable au licenciement. Conformément à la loi, vous devez envoyer une lettre de convocation au salarié. Elle doit indiquer le motif de l'entretien, ainsi que la date, l'heure et l'endroit où il aura lieu. Lorsqu'un CSE est élu au sein de l'entreprise, le salarié peut choisir de se faire représenter par l'un des membres du CSE, par un salarié de l'entreprise, ou bien par un conseiller du salarié (il s'agit de conseillers externes dont la liste est disponible auprès de l'inspection du travail. Retrouvez notre modèle personnalisable de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement.
Choisir3Si l'entreprise n'a pas mis en place un CSE - Sans remise en main propre
La procédure de licenciement d’un salarié commence par l’envoi d’une lettre de convocation à un entretien préalable. Cette lettre doit préciser le motif de la convocation, ainsi que le lieu et l’heure de l’entretien. En l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise (pas de CSE élu), le salarié a la possibilité de se faire assister lors de l’entretien par un autre salarié de l’entreprise ou par un conseiller extérieur (conseiller du salarié, dont la liste est disponible en mairie ou auprès de l’inspection du travail). Découvrez notre modèle entièrement personnalisable de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, sans remise en main propre.
Choisir4Si l'entreprise n'a pas mis en place un CSE - Avec remise en main propre
La procédure de licenciement d'un salarié débute par l'envoi d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Cette lettre doit présenter la raison de la convocation, ainsi que le lieu et l'heure de l'entretien. Lorsqu'il n'y a pas de représentants du personnel dans l'entreprise (pas de CSE élu), le salarié peut se faire assister durant l'entretien par un salarié de l'entreprise, ou bien par un conseillé extérieur (conseiller du salarié, dont la liste est disponible en mairie et auprès de l'inspection du travail). Découvrez notre modèle personnalisation de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement, avec remise en main propre contre décharge.
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