Une clause de sortie conjointe ou “tag along” est une clause intervenant lors de la cession de titres, prévue aux statuts de la société ou dans un pacte d’associés.
Quelle est la définition d’une clause de sortie conjointe ?
Une clause de sortie conjointe est une clause permettant aux actionnaires/associés bénéficiaires de cette clause d’obtenir le droit de céder leurs titres si d’autres actionnaires de la société viennent à céder les leurs.
La clause de sortie conjointe peut-être :
- totale : les actionnaires/associé bénéficiaires de la clause peuvent céder la totalité de leurs titres ;
- proportionnelle : si le cédant cède 50 % de ses titres, les actionnaires/associés bénéficiaires de la clause ont la possibilité de céder 50 % de leurs titres.
Cette clause permet notamment aux actionnaires/associés minoritaires de ne pas être bloqués dans la société si les majoritaires en sortent en cédant leurs titres. Ainsi, en cas de changement de contrôle, les actionnaires/associés minoritaires peuvent quitter la société.
Comment fonctionne une clause de sortie conjointe ?
Lorsqu’une clause de sortie conjointe est insérée dans les statuts d’une société ou d’un pacte d’associés, l’actionnaire/associé qui reçoit une proposition d’achat est tenu, dans un premier temps, d’informer les actionnaires/associés bénéficiaires de cette clause.
Les actionnaires/associés bénéficiaires de la clause auront la possibilité de céder tout ou partie de leurs titres, en fonction de la rédaction de la clause, au même acquéreur et dans les mêmes conditions que celles proposées à l’actionnaire/associé ayant reçu la proposition d’achat.
Une clause de sortie conjointe peut être complétée par une clause de préemption, afin d’offrir la possibilité aux autres actionnaires/associés de se porter acquéreur des titres en priorité. En effet, une clause de préemption est une clause qui confère aux actionnaires/associés d’une société le droit d’acheter en priorité les titres dont la cession est envisagée par un autre actionnaire/associé.
Comment rédiger une clause de sortie conjointe ?
La clause de sortie conjointe intégrée dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé doit préciser ses règles de fonctionnement et contenir un certain nombre de mentions obligatoires pour être fonctionnelle.
Les règles de fonctionnement de la clause de sortie conjointe
La clause doit préciser les règles de fonctionnement de la sortie conjointe, telles que :
- envisager les possibilités qui s’offrent aux actionnaires/associés bénéficiaires lors d’une proposition d’achat : la possibilité de céder tout ou partie de leurs titres, la possibilité de se porter acquéreur dans les mêmes conditions (clause de préemption) ;
- préciser les obligations de l’actionnaire/associé ayant reçu la proposition d’achat : celui-ci peut être contraint de faire tout son possible pour que l’acquéreur achète également les titres des autres acquéreurs/associés bénéficiaires par exemple.
Les mentions obligatoires présentent dans la clause de sortie conjointe
Pour être fonctionnelle, une clause de sortie conjointe doit préciser les mentions suivantes :
- l’identité des actionnaires/associés bénéficiaires de la clause : il peut s’agir de tous les actionnaires/associés ou de certains d’entre eux seulement ;
- le délai dont dispose l’actionnaire/associé qui reçoit l’offre d’achat avant d’informer les autres actionnaires/associés, ainsi que les modalités de transmission de cette information ;
- le délai dont disposent les autres actionnaires/associés bénéficiaires de la clause pour répondre ainsi que les modalités de transmission de cette information.
Quelles différences entre la clause de sortie conjointe et la clause de sortie forcée ?
Une clause de sortie forcée ou “drag along” permet aux actionnaires/associés majoritaires de forcer les actionnaires/associés minoritaires à vendre leurs titres si un acquéreur souhaite racheter la société.
Contrairement à la clause de sortie conjointe, protectrice des associés minoritaires, la clause de sortie forcée est avantageuse pour les actionnaires/associés majoritaires. Elle empêche les actionnaires/associés minoritaires de bloquer le rachat de la société.
En général, les deux clauses sont présentes dans les statuts ou le pacte d’associés, car elles sont complémentaires.