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Les différences entre les numéros RCS, RNE, SIRET et Siren

Numéros RCS, RNE, SIRET et Siren : quelles différences ? – Pôle Sociétés

Numéros RCS, Siren, SIRET ou encore RNE : bien qu’ils soient essentiels pour identifier les entreprises, ces différents identifiants présentent de nombreuses différences et ne concernent pas toutes les sociétés. Découvrez la définition, les spécificités et la fonction de ces codes.

RCS : un numéro pour les entreprises commerciales

En France, les sociétés et les entreprises commerciales ont l'obligation de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette démarche ne concerne que les entreprises exerçant sous forme de société (EURL, SARL, etc.) et les entreprises individuelles ayant une activité commerciale, dont les micro-entreprises.

Suite à cette formalité, l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) fournit un numéro RCS à l'entreprise. Il s'agit d'un code unique permettant d'identifier uniquement les entreprises commerciales. Il ne peut donc pas être attribué à une entreprise non immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. À titre d’exemple, un artisan micro-entrepreneur ou un professionnel libéral exerçant à titre individuel ne dispose pas de numéro RCS.

À la différence du SIRET par exemple, le numéro RCS est composé de trois éléments, à savoir :

  • la mention « RCS » ;
  • la ville d'immatriculation de l'entreprise ;
  • le numéro Siren de l'entreprise.

Exemple : RCS Marseille 123 456 789.

RNE : le nouvel organisme unique d'immatriculation

Depuis le 1ᵉʳ1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation des entreprises françaises. Il compile désormais toutes les informations des acteurs économiques français, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, artisanale, libérale et agricole). Pour cela, le RNE :

  • regroupe les informations du RCS (Registre national du commerce et des sociétés) et du RSAC (Registre spécial des agents commerciaux) : ces deux registres continuent d'exister ;
  • remplace le RM (Répertoire des métiers) et le RAA (Registre des actifs agricoles) : ces deux répertoires sont supprimés.

À la différence du RCS, l’immatriculation au RNE n’entraîne pas la délivrance d’un numéro spécifique d’identification.

À noter : il existe bien un code RNE, mais il ne concerne que les établissements scolaires inscrits sur le Répertoire national des établissements (RNE) et non au Répertoire national des entreprises.

Siren : un numéro d'identification de chaque entreprise

Suite à sa déclaration de début d’activité, une entreprise se voit attribuer par l’Insee un premier code : le Siren (Système d'identification du répertoire des entreprises). Ce code, attribuer à tous les acteurs économiques, permet à la fois d’identifier l’entreprise auprès de l’administration et des tiers (clients, fournisseurs, etc.), mais aussi de réaliser des statistiques sur la vie économique tricolore.

Le Siren est attribué à vie à l’entreprise : il ne peut être supprimé qu'en cas de liquidation, de dissolution, ou encore de cessation d'activité. Même en cas de déménagement, l'entreprise conservera le même identifiant.

De plus, le Siren se compose obligatoirement de 9 chiffres. Il constitue donc un code d'identification pour l'entreprise.

SIRET : un code d'identification de chaque établissement

Tout comme le Siren, le SIRET est attribué par l’Insee suite à la création de l’entreprise, quelle que soit la nature de l’activité. Il permet donc, lui aussi, d’identifier une entreprise et de réaliser des statistiques.

Mais, à la différence du Siren, le SIRET permet d'identifier chacun des établissements dont dispose une entreprise. À titre d’exemple, une société n’aura qu’un seul numéro Siren. En revanche, elle pourra disposer d’un code SIRET distinct pour son siège social, pour chacun de ses points de vente ou encore pour ses différents sites de production.

Le SIRET offre donc une indication géographique que le Siren n'offre pas. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'un établissement changera de numéro SIRET s’il déménage.

Autre différence notable : le numéro SIRET se compose de 14 chiffres, à savoir les 9 chiffres du Siren et un code NIC (Numéro interne de classement) à 5 chiffres. En cas de déménagement par exemple, seul le code NIC changera : les 9 chiffres du Siren resteront identiques.

Sommaire

  • RCS : un numéro pour les entreprises commerciales
  • RNE : le nouvel organisme unique d'immatriculation
  • Siren : un numéro d'identification de chaque entreprise
  • SIRET : un code d'identification de chaque établissement

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