Où trouver le SIRET sur l’extrait KBIS ?

Le numéro de SIRET est un des identifiants attribués aux entreprises après leur immatriculation. Il sert à répertorier et à localiser les différents établissements rattachés aux entreprises situées en France. Si le SIRET n’apparaît pas directement sur l’extrait KBIS, certaines astuces permettent de le retrouver facilement. Découvrez comment trouver le SIRET sur l’extrait KBIS, ainsi que les autres méthodes pour obtenir cette information.

Qu'est-ce que le numéro de SIRET ?

Numéro de SIRET : définition

Le numéro de SIRET (ou Système d'identification du répertoire des établissements) est un identifiant délivré automatiquement par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à chaque établissement d’une entreprise.

Ce numéro à 14 chiffres se compose de deux parties :

• le numéro de SIREN (ou Système d'identification du répertoire des entreprises) à 9 chiffres qui est le numéro unique d’identification de l’entreprise elle-même ;
• le code NIC (ou Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres propre à chaque établissement de l’entreprise.

À quoi sert le numéro de SIRET ?

Alors que le SIREN vise à identifier une entreprise (à l’image d’un numéro de carte d’identité), le SIRET permet de répertorier et de localiser géographiquement chaque établissement rattaché à une même entreprise.

Ainsi, si une entreprise détient plusieurs établissements, son siège social et ses établissements disposent tous du même numéro de SIREN. En revanche, l’entreprise se verra attribuer autant de numéros de SIRET que d’établissements déclarés (en plus de celui de son siège social).

Par exemple, une entreprise qui dispose d’un siège social et de deux magasins détiendra un numéro SIREN et 3 numéros SIRET. De la même manière, une entreprise individuelle avec un établissement se verra attribuer un numéro SIREN et un numéro SIRET.

Le numéro SIRET sert donc à distinguer l’établissement principal et les établissements secondaires. Il doit obligatoirement apparaître sur les devis et les factures de l’entreprise, mais aussi dans les mentions légales présentes sur son site internet et sur les fiches de paie des salariés travaillant dans chacun de ses établissements.

Comment trouver le numéro SIRET sur l’extrait KBIS ?

L’extrait KBIS est le document officiel qui prouve l’existence légale d’une entreprise commerciale et son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Délivré par le greffe du tribunal de commerce après l’enregistrement au RCS, l’extrait KBIS comporte toutes les informations clés de l’entreprise, notamment :

• sa dénomination sociale ;
• l’adresse de son siège social ;
• sa forme juridique ;
• sa durée ;
• le montant de son capital social ;
• sa date et son numéro d’immatriculation au RCS ;
• l’adresse de ses différents établissements, etc.

Cependant, le numéro SIRET n’apparaît pas directement sur l’extrait KBIS de l’entreprise.

En effet, l’extrait KBIS contient seulement le numéro de SIREN affiché dans le numéro d’immatriculation au RCS. Ce numéro est la première des informations présentes sur l’extrait KBIS. Mentionné sous la rubrique “Identification de la personne morale”, le numéro RCS est composé de 4 éléments :

• la mention “RCS” ;
• la ville d’immatriculation de l’entreprise ;
• la lettre A (pour les commerçants) ou la lettre B (pour les sociétés) ;
• le numéro de SIREN (identifiant à 9 chiffres).

Par exemple, une société commerciale immatriculée à Lyon pourrait avoir le numéro RCS suivant : RCS Lyon B 234 567 890.

Pour rappel, c'est le numéro de SIREN à 9 chiffres et le code NIC à 5 chiffres (code de l’établissement) qui composent le numéro de SIRET.

Pour reconstituer le numéro SIRET à partir de l’extrait KBIS, il suffit de :

1. identifier le numéro de SIREN (visible dans le numéro d’immatriculation au RCS) ;
2. ajouter le code NIC nécessaire pour compléter le SIRET. Ce code NIC peut notamment être obtenu via :

• le service d’avis de situation au répertoire Sirene (en entrant le numéro de SIREN de l’entreprise) ;
• l’annuaire des entreprises (en renseignant le nom du dirigeant, la dénomination sociale de l’entreprise, l’adresse du siège ou le numéro de SIREN).

Comment trouver le numéro SIRET d'une entreprise sans extrait KBIS ?

À défaut de disposer d’un extrait KBIS, il existe d’autres méthodes pour retrouver le numéro de SIRET d’une entreprise. En effet, le SIRET est une donnée publique accessible à tous.

Sur le répertoire Sirene

Tout d’abord, vous pouvez chercher le numéro de SIRET de votre entreprise ou d’une entreprise tierce sur le répertoire Sirene, en saisissant dans le moteur de recherche :

• sa raison sociale s’il s’agit d’une personne morale ;
• le nom ou le prénom du dirigeant pour une personne physique ;
• l’adresse du siège social ;
• la commune ou le code postal de domiciliation.

Le répertoire Sirene est constitué d’une base de données de plus de 32 millions d’établissements, quelle que soit leur forme juridique. Il est donc utile pour trouver le SIRET d’une entité non immatriculée au RCS. De plus, les informations du répertoire sont mises à jour quotidiennement.

Sur Infogreffe

Il est également possible de trouver le SIRET d’une entreprise sans extrait KBIS en effectuant une recherche sur Infogreffe. Ce site centralise toutes les informations enregistrées par les greffes des tribunaux de commerce.

La recherche peut se faire à partir des informations connues sur l’entreprise (dénomination, SIREN, commune, code postal) ou sur son dirigeant (nom, prénom, date de naissance). Néanmoins, une recherche sur Infogreffe ne permet pas d’obtenir le SIRET d’une entreprise non immatriculée au RCS (comme un professionnel libéral ou un artisan).

Sur les plateformes spécialisées

À partir de sa dénomination sociale, de son adresse ou de son numéro de SIREN, vous pouvez retrouver le SIRET d’une entreprise en passant par l’annuaire des entreprises ou bien par le moteur de recherche de Pôle Sociétés.

Enfin, il est possible de retrouver le SIRET de votre propre entreprise sur le site MonIdenum après avoir créé votre identité numérique. En revanche, cette plateforme ne permet pas d’obtenir les informations d’une entreprise tierce.