Les codes APE selon l’activité de l’entreprise

Comment est attribué le code APE ?

Le code APE, pour Activité principale exercée, est attribué automatiquement par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de l'immatriculation de votre entreprise : il est défini en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée lors de la création de votre activité.

Reposant sur la Nomenclature nationale d'activités française (NAF), le code APE se compose de 5 caractères : 4 chiffres et 1 lettre. Il permet de classer les activités économiques en différents « niveaux », à savoir :

• 21 sections (ex : Section F : Construction) ;
• 88 divisions (ex : Division 41 : Construction de bâtiments) ;
• 272 groupes (ex : Groupe 41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels) ;
• 615 classes (ex : Classe 41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels) ;
• 732 sous-classes (ex : Sous-classe 41.20A : Construction de maisons individuelles).

Quels sont les différents codes APE ?

Comme nous venons de le voir, on distingue donc 732 codes APE différents. Ces identifiants sont répartis en 21 sections. Elles permettent de classer les activités économiques en plusieurs grandes familles d’activités, à savoir :

• A : Agriculture, sylviculture et pêche ;
• B : Industries extractives ;
• C : Industrie manufacturière ;
• D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ;
• E : Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• F : Construction ;
• G : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles ;
• H : Transports et entreposage ;
• I : Hébergement et restauration ;
• J : Information et communication ;
• K : Activités financières et d'assurance ;
• L : Activités immobilières ;
• M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• N : Activités de services administratifs et de soutien ;
• O : Administration publique ;
• P : Enseignement ;
• Q : Santé humaine et action sociale ;
• R : Arts, spectacles et activités récréatives ;
• S : Autres activités de services ;
• T : Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ;
• U : Activités extra-territoriales.

Au sein de chaque section, on retrouve ensuite plusieurs divisions permettant d’affiner la catégorisation des activités. On distingue ensuite les groupes, puis les classes et enfin les sous-classes. L’ensemble de ces « niveaux » servent aussi à catégoriser les familles d’activités. Prenons l’exemple d'une activité de restauration traditionnelle, elle appartient à :

• la Section I : Hébergement et restauration ;
• la Division 56 : Restauration ;
• le Groupe 56.1 : Restaurants et services de restauration mobile ;
• la Classe 56.10 : Restaurants et services de restauration mobile ;
• la Sous-classe 56.10A : Restauration traditionnelle.

C’est ce dernier niveau qui fait office de code APE pour définir l’activité de l’entreprise.

Comment identifier son code APE ?

Vous pouvez identifier le code APE en utilisant la nomenclature NAF : en fonction de la nature de l'activité, vous pouvez dérouler les différents niveaux jusqu'à trouver l'identifiant correspondant. Cette démarche est notamment utile si vous estimez que le code APE qui vous a été attribué, lors de la création de votre entreprise, n’est pas adapté à la réalité de votre activité.

Mais il est aussi possible de retrouver votre code APE sur différents documents administratifs de votre entreprise, dont :

• votre déclaration d’inscription au répertoire Sirene ;
• votre extrait KBIS ;
• vos bulletins de salaire ;
• vos actes et statuts.