L’optimisation de la cotation Banque de France

Comment est calculée la cotation Banque de France ?

La cotation de la Banque de France vise à évaluer la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers sur une période allant de 1 à 3 ans. Concernant uniquement les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 €, cette évaluation est réalisée sur la base d'une méthodologie spécifique analysant un ensemble de données quantitatives et qualitatives, à savoir :

• la documentation comptable de l'entreprise (bilan, compte de résultat, etc.) ;
• les engagements financiers et les éventuels incidents de paiement ;
• l'environnement de la société (secteur, liens avec d'autres entités, communiqués du greffe du Tribunal de commerce, etc.) ;
• son marché (l'évolution du marché, sa place sur ce marché, les relations entre les clients et les fournisseurs, la stratégie, etc.) ;
• la démarche RSE (Responsabilité sociale des entreprises) engagée par la société ;
• son impact climatique (d’ici 2024).

Bon à savoir : c'est à partir de ces éléments que la Banque de France attribue à l'entreprise une cote d'activité (symbolisée par une lettre) et une cote de crédit (symbolisée par une note).

Comment améliorer sa cotation Banque de France ?

La cotation de la Banque de France a un impact considérable sur l'accès des entreprises au financement. C'est pourquoi, plusieurs réflexes sont à adopter pour optimiser sa notation, tout particulièrement en cas de difficultés économiques.

1. Être exhaustif sur les données comptables

La Banque de France s’appuie principalement sur les données comptables de l’entreprise (bilan, annexes, rapport de gestion, etc.), obtenues auprès de l’administration financière et des greffes des Tribunaux de commerce. Raison pour laquelle il est primordial de produire ses comptes annuels et les documents associés le plus consciencieusement possible. Le moindre laxisme pourrait en effet causer une diminution de la note attribuée. Dans cette optique, il est donc généralement indispensable de confier leur édition à un expert-comptable agréé et/ou à un commissaire aux comptes.

2. Demander un entretien du dirigeant

La Banque de France peut proposer au dirigeant de l'entreprise un entretien en amont du processus de cotation : il est impératif de l'accepter. Il vise à transmettre des éléments d'explication sur l'évolution de la situation financière de l'entreprise et peut donc considérablement jouer sur la cotation. En l’absence de proposition, le dirigeant peut solliciter un rendez-vous auprès de la Banque de France de son propre chef.

3. Fournir les éléments qualitatifs

La Banque de France dispose bien souvent d’un accès limité aux données extra-financières de l’entreprise qui, pourtant, sont déterminantes pour la cotation. Avant le processus d’évaluation, il est donc vivement recommandé de transmettre l’ensemble des éléments qualitatifs en votre possession. Cela inclut notamment :

• le rapport RSE de l’entreprise ;
• la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
• l'index de l'égalité femmes-hommes ;
• le rapport ESG (environnemental, social et de gouvernance) ;
• les perspectives envisagées d'évolution ou d'amélioration de l'activité.

4. Faire valoir son droit de réponse

À la suite de la cotation, l’entreprise dispose d’un droit de réponse auprès de la Banque de France. Il s'agit d'un entretien à travers lequel le dirigeant peut apporter des éclaircissements sur la situation de la société, notamment en vue de sa réévaluation. Il permet également à la Banque de France d'expliquer les éléments ayant motivé la cotation et de vérifier que les perspectives d'évolution transmises ont bien été atteintes.