L’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ou ANACT est un établissement public dont l’objectif principal est d’améliorer les conditions et la qualité de vie au travail en France. Ses missions prioritaires sont définies dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance (Cop) conclu pour 3 ans. Faisons le point sur le dispositif.
Qu’est-ce que l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ?
L’ANACT est un établissement administratif public agissant sous la tutelle du ministère du travail. Créé en 1973 son fonctionnement est régi par le Code du travail.
Ses principales actions visent à agir sur les éléments déterminants des conditions de travail tels que l’organisation du travail et les relations professionnelles en vue de leur amélioration.
Comment est organisée l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail ?
L’ANACT constitue la tête de réseau de 16 agences régionales : les ARACT (agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail).
Elle est composée d’un conseil d’administration et d’une direction générale.
Le conseil d’administration comprend :
- 11 représentants d’employeurs dont 10 représentants d’organisations professionnelles d’employeurs et un représentant des professions agricoles ;
- 11 représentants d’organisations syndicales de salariés ;
- 7 représentants de l’Etat : le ministre du travail ou son représentant et un autre de ses représentants, un représentant du ministre chargé de l’emploi, un représentant du ministre chargé du droit des femmes, un représentant du ministère chargé de l’économie, et un représentant du ministère de la fonction publique ;
- 4 personnes qualifiées en matière de conditions de travail ;
- un président élu en son sein.
Avec voix consultative, les personnalités suivantes assistent aux réunions du conseil d’administration :
- le directeur général et l’agent comptable ou leurs représentants ;
- le contrôleur budgétaire ou son représentant ;
- le président du conseil scientifique ;
- 2 représentants du personnel élus.
Les représentants d’employeurs, de salariés et les personnes qualifiées en matière de conditions de travail sont nommés pour 3 ans renouvelables.
Le conseil d’administration doit être réuni au moins 4 fois par an sur convocation de son président.
Par ailleurs, la direction générale comprend :
- la direction technique et scientifique ;
- la délégation au pilotage des projets et partenariats réseau ;
- le secrétariat général ;
- les directions régionales (ARACT).
La direction technique et scientifique est composée de 3 départements :
- le département expérimentations ;
- le département capitalisation et développement des connaissances ;
- le département élaboration de solutions de transfert.
Le secrétariat général est composé des départements suivants :
- département finances ;
- département ressources humaines ;
- département système d’informations ;
- département de gestion mutualisé.
Depuis le 1er janvier 2023, une fusion a été opérée entre l’ANACT et les ARACT qui sont désormais réunies dans un même établissement. Cette fusion a pour but de renforcer l’action sur l’ensemble du territoire.
Initié par la loi sur le renforcement de la santé du 2 août 2021, ce regroupement préserve les spécificités de l’ANACT par son ancrage régional.
Quelles sont les missions de l’ANACT ?
Le Code du travail définit les différentes missions de l’ANACT :
- promotion de la santé et de la qualité de vie au travail ;
- prévention des risques professionnels ;
- amélioration de l’environnement de travail (adaptation des lieux, des situations, etc.) ;
- mise à disposition d’expertise pour l’aide notamment au dialogue social ;
- contribution à l’accès et au maintien en emploi durable, à l’égalité professionnelle et au développement des compétences des travailleurs.
Dans l’exercice de ses missions, l’ANACT réalise les actions suivantes :
- interventions expérimentales dans les structures ;
- développement des méthodes et outils pour les entreprises ;
- information et formation à l’utilisation des outils ;
- partenariats avec les différents acteurs du domaine des conditions de travail ;
- élaboration de guides pratiques sur les conditions de travail.
De manière globale, l'ANACT apporte son aide aux structures publiques et privées pour améliorer les conditions et la qualité de vie au travail. Elles interviennent, en ce sens, lors des phases de transformation des entreprises (fusions, acquisitions, etc.).
Quelles sont les thématiques prioritaires de l’ANACT ?
Le conseil d’administration a adopté un nouveau contrat d’objectifs et de performance (Cop) sur 2022-2025.
Ce Cop prévoit 3 thématiques prioritaires :
- mise en oeuvre du Plan santé au travail 4 pour la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ;
- accompagnement des entreprises lors des mutations au travail (transitions numériques, télétravail, etc.) ;
- démarches en vue d’améliorer le recrutement et la fidélisation des salariés.