La caisse générale de la Sécurité sociale ou CGSS est une caisse affectée aux départements d’Outre-mer que sont la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion pour assurer les prestations de certaines branches de la Sécurité sociale. A l’instar de la Caisse primaire d’assurance maladie pour la branche maladie, de la caisse d’assurance retraite et de santé au travail pour la branche retraite et de l’URSSAF (union de recouvrements des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) pour la branche recouvrement, la CGSS gère les risques de ces branches en Outre-mer. Faisons le point sur cet organisme.
Qu’est-ce la caisse générale de la Sécurité sociale ?
La CGSS assure les missions des branches maladie, retraite et recouvrement de la Sécurité sociale dans les départements d’Outre mer (DOM).
La Sécurité sociale est composée de plusieurs branches :
- la branche maladie ;
- la branche famille ;
- la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) ;
- la branche retraite ;
- la branche autonomie ;
- la branche recouvrement.
En métropole, la branche maladie est assurée par la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie) au niveau central et les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) au niveau local.
La branche retraite est gérée par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) au niveau national et les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail).
La branche recouvrement est assurée par les URSSAF.
La CGSS a été créée par un décret du 17 octobre 1947 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Comment est organisée la CGSS ?
Les CGSS sont présentes dans les départements suivants :
- la Martinique ;
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Réunion.
A Mayotte, on parle de Caisses de Sécurité sociale (CSS).
Les CGSS sont dotées d’un conseil d’administration composé de 25 membres avec voix délibérative (et 23 suppléants) :
- 8 représentants des assurés sociaux désignés par des organisations syndicales de salariés représentatives ;
- 5 représentants des employeurs et 3 représentants de travailleurs indépendants ;
- 3 représentants des exploitants agricoles désignés par les organisations professionnelles représentatives ;
- deux représentants désignés par la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) ;
- quatre personnes qualifiées dans les domaines d’activité des Caisses générales de sécurité sociale dont au moins un représentant des retraités ;
- un président et un vice-président élus en son sein.
Sont également présentes dans les réunions par voix consultative :
- un représentant du conseil de protection sociale des travailleurs indépendants ;
- un représentant des associations familiales désigné par l’union départementale des associations familiales compétente ;
- trois représentants du personnel.
Quelles sont les missions de la CGSS ?
Le Code de la Sécurité sociale précise les missions de la CGSS :
- assurer la gestion des risques en matière de maladie, décès et invalidité mais également des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés ;
- assurer la gestion des risques maladie et maternité ainsi que les risques invalidité et décès des travailleurs indépendants ;
- assurer la gestion des risques maladie, invalidité et maternité pour les exploitants agricoles ;
- gérer le risque vieillesse des assurés affiliés au régime général, mais également des salariés agricoles et des exploitants agricoles ;
- exercer une action de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- exercer une action sanitaire et sociale en faveur des salariés ;
- exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général et de la mutualité sociale agricole ;
- attribuer la protection complémentaire aux assurés.
Ainsi, au sein de chaque caisse, sont affectées quatre sections :
- la section gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;
- la section gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;
- la section gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;
- la section gestion des non-salariés des professions agricoles.
Quelle est la différence entre la CPAM et la CGSS ?
Les CGSS assurent en Outre-mer les missions réalisées par les CPAM en métropole.
La différence entre la CPAM et la CGSS réside dans les branches qu’elles couvrent. La CPAM assure uniquement la branche maladie de la Sécurité sociale.
Quant à la CGSS, elle gère les prestations de plusieurs branches :
- la branche maladie ;
- la branche retraite ;
- la branche recouvrement.