La chambre d’agriculture est un organisme consulaire chargé de représenter les intérêts des acteurs du secteur agricole, rural et forestier à l’échelle nationale et européenne. Composée de chambres implantées au niveau régional et départemental, le réseau des chambres d’agriculture assure une multitude de missions pour le développement et l’amélioration du secteur sur le territoire. Découvrons ensemble le fonctionnement de cet organisme.
Qu’est-ce que la chambre d’agriculture ?
La chambre d’agriculture est, avec la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) et la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI), l’un des trois organismes consulaires en France.
Créée par une loi du 3 janvier 1924, son rôle consiste à représenter l’ensemble des acteurs du secteur agricole, rural et forestier. Elle est dotée d’une mission d’intérêt général.
La chambre d’agriculture est un établissement public pilotée par des élus professionnels du secteur. Définie par la loi, elle dispose d’une autonomie administrative mais reste soumise à la tutelle des pouvoirs publics.
Les Chambres d’agriculture sont représentées dans tout le territoire français au niveau national, régional, départemental et en Outre-mer.
Comment est organisée la chambre d’agriculture ?
Les chambres d’agriculture sont structurées en réseau. Présentes au niveau national, régional et départemental, elles emploient plus de 8 000 personnes.
Le réseau est composé de :
- Chambres d’agriculture France à la tête du réseau ;
- chambres d’agriculture départementales ;
- chambres d’agriculture régionales ;
- chambres interdépartementales et interrégionales ;
- chambres d’agriculture de région.
Les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture sont élus pour un mandat de six ans et sont rééligibles.
Chambres d’agriculture France pilote et coordonne le réseau. Elle constitue le porte-parole des chambres d’agriculture devant les pouvoirs publics et contribue à l’application des politiques publiques.
Elle est composée de trois organes :
- l’assemblée plénière constituée des présidents des chambres régionales et départementales d’agriculture ;
- le conseil d’administration comprenant 34 membres ;
- le Bureau composé de 14 membres.
La chambre d'agriculture de région est composée d'une ou plusieurs chambres départementales ou interdépartementales fusionnées et d'une chambre régionale.
Quelles sont les missions de la chambre d’agriculture ?
Le réseau des Chambres d’agriculture est investi de trois missions principales :
- contribution au développement économique, social et environnemental des exploitations agricoles ;
- accompagnement des agriculteurs dans leur démarche entrepreneuriale et développement de l’emploi ;
- représentation du secteur auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Chambres d’agriculture France exerce une triple mission :
- d’intérêt général en contribuant à la mise en oeuvre des politiques agricoles et de développement de l’environnement à l’échelle nationale et communautaire (Union européenne) ;
- de service public en coordonnant les missions des chambres d’agricultures confiées par l’Etat ou les collectivités ;
- de service au réseau en apportant un appui nécessaire aux chambres d’agriculture dans l’exécution de leurs missions.
Les chambres départementales constituent l’organe consultatif et représentent les intérêts agricoles. Elles peuvent ainsi être consultées par les personnes publiques sur toute question liée à l’agriculture, la gestion de l’espace rural, la prévention des risques naturels, la protection de l’environnement, etc.
En outre, elles exercent les missions suivantes :
- élaboration de la partie départementale du programme régional de développement agricole et rural ;
- animation et développement des territoires ruraux ;
- participation à la définition du projet agricole élaboré dans les départements ;
- participation à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des plans locaux d'urbanisme ;
- organe consultatif par les collectivités territoriales lors d’élaboration de projet de développement économique ;
- appui et conseil aux agriculteurs ;
- contribution à l'amélioration de l'accès des femmes au statut d'exploitante.
Quant aux chambres régionales d’agriculture, elles peuvent être consultées par les personnes publiques sur toute question liée à l’agriculture au niveau de la région. Elles peuvent également émettre des avis et des propositions dans les domaines entrant dans leur champ de compétences.
Par ailleurs, elles réalisent les missions suivantes :
- élaboration et coordination des programmes régionaux agricoles et ruraux;
- harmonisation des conditions d’emploi du personnel des chambres d’agriculture régionales ;
- orientation et coordination des actions des chambres départementales d’agriculture ;
- contribution à la définition des orientations de la politique entre l’Etat et les régions, des schémas d'aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles ;
- consultation en matière de développement de la formation ;
- contribution à l’élaboration des programmes régionaux européens ;
- promotion de la création et la reprise d’entreprises agricoles ;
- suivi des marchés agricoles et études économiques du secteur ;
- mise en oeuvre et suivi des politiques publiques ;
- contribution à l'animation et au développement des territoires ruraux.