La Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) assure la promotion de l’artisanat en France et en Europe. Composée d’une multitude de chambres consulaires départementales et régionales, la CMA est un vaste réseau assurant un lien de proximité avec les artisans. Ses multiples missions ont pour vocation principale le développement territorial du secteur. Découvrons ensemble le fonctionnement de cette chambre consulaire.
Qu’est-ce que la chambre des métiers et de l’artisanat ?
La chambre des métiers et de l’artisanat est une chambre consulaire chargée de représenter les intérêts de l’artisanat en France.
Créées par une loi du 26 juillet 1925, leur appellation actuelle émane du décret du 2 novembre 2004.
Déployée à travers tout le territoire, la chambre des métiers et de l’artisanat assure une mission de conseil et de formation à l’artisanat mais promeut également le secteur auprès des pouvoirs publics. Elle accompagne les entreprises artisanales dans leur développement et leur pérennité durant toute la durée de leur activité.
La CMA est un établissement public administratif agissant sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances.
Elle agit en étroite collaboration avec ses partenaires tels que les collectivités locales en faveur d’une meilleure reconnaissance de l’artisanat dans l’économie nationale et européenne.
Comment est organisée la chambre des métiers et de l’artisanat ?
Les chambres des métiers et de l’artisanat sont structurées en réseau.
Ce réseau est composé :
- d’une tête de réseau : la CMA France ;
- de 18 CMA de région composées d’autant de chambres de niveau départementales que de départements ;
- plus d’une centaine d’établissements.
Les CMA sont administrées par des artisans élus pour 5 ans. On en compte près de 2500 à travers tout le territoire. Leurs principales missions sont les suivantes :
- vote du budget et des comptes ;
- promotion des intérêts de l’artisanat sur le plan régional et départemental ;
- définition des orientations stratégiques des chambres ;
- échange avec les artisans.
Quelles sont les missions de la chambre des métiers et de l’artisanat ?
De manière générale, le réseau des CMA contribue au développement économique des entreprises artisanales et des territoires, en assurant une mission d’intérêt général en faveur du secteur de l’artisanat.
Les CMA assurent différentes missions dont les suivantes :
- validation des inscriptions au registre national des entreprises artisanales et contrôle des conditions d’accès ;
- gestion d’un guichet unique des formalités d’entreprise ;
- attribution des titres de maître artisan ou de maître artisan en métier d’art ;
- organisation de l’apprentissage dans le secteur ;
- favorisation de la promotion professionnelle des chefs d'entreprise et des salariés de ce secteur ;
- contribution à l’expansion du secteur sur le territoire et élargissement des débouchés ;
- diffusion d’études et analyses intéressant le secteur ;
- soutien et prévention aux entreprises en difficultés ;
- animation et coordination des actions en faveur des métiers d’art à l’échelle régionale ;
- participation à la formation initiale et continue ;
- accompagnement et assistance aux entreprises lors de leur création, de la modification ou la cessation de leur activité.
En somme, la CMA assure la promotion du secteur de l’artisanat en plaidant sa cause devant les pouvoirs publics avec l’appui notamment d’études sur les évolutions économiques et professionnelles de la profession.
Déployées à l’échelle régionale et départementales, les CMA assurent également un lien de proximité avec les artisans et répondent à leurs besoins quotidiens :
- conseil aux artisans ;
- accompagnement lors des démarches administratives ;
- accompagnement lors de la formation initiale ou continue.
Enfin, la CMA France (anciennement Assemblée permanente des chambres de Métiers et de l’Artisanat) fédère au niveau national le réseau des CMA. Sa principale mission consiste à représenter l’artisanat français à l’échelle européenne. Sa direction est assurée par un président élu pour 5 ans.
Comment s’inscrire à la Chambre des métiers et de l’artisanat ?
Pour être reconnu artisan en France, il faut remplir les conditions suivantes :
- justifier d’une compétence dans ce secteur par un diplôme, une formation, une certification ou de l’expérience (de trois années minimum) ;
- ne pas avoir été condamné à une interdiction de gérer une activité professionnelle ;
- s’immatriculer au répertoire national des entreprises (RNE) au moins un mois avant le début de l’activité et au plus tard 15 jours suivant le démarrage de l’activité.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités déclaratives d’un artisan ne s’effectuent plus à la CMA mais via le guichet unique.
Par ailleurs, tout artisan est redevable d’une taxe CMA composée d’une taxe fixe et d’une taxe additionnelle. Son montant évolue chaque année.