Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) désignent les bénéfices réalisés par une personne physique ayant une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Découvrez la définition des revenus BIC et les modalités d’imposition.
Que sont les bénéfices industriels et commerciaux ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie de bénéfices soumis à imposition et à des obligations déclaratives spécifiques. À la différence des BNC (bénéfices non commerciaux), les BIC concernent les bénéfices réalisés par une personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
En fonction de la nature de l'activité exercée et du chiffre d'affaires réalisé, la personne physique appartenant à la catégorie des BIC peut relever de 3 régimes d'imposition différents :
- le micro-BIC ;
- le régime réel simplifié ;
- le régime réel normal.
Qui relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ?
À condition d'exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle, les personnes relevant de la catégorie des BIC sont :
- les entrepreneurs individuels et les exploitants soumis à l'impôt sur le revenu, dont les micro-entrepreneurs ;
- les associés uniques d'une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- les associés d'une société de personne (uniquement pour la fraction du bénéfice qui correspond à ses droits dans les résultats de la société), telle qu'une SNC (Société en nom collectif), une SCS (Société en commandite simple) ou encore un GIE (Groupement d'intérêt économique).
Quel est le régime d’imposition des revenus BIC ?
Le régime micro-BIC
Le micro-BIC, qui est le régime présentant le moins d’obligations d’administratives, s’applique aux entreprises :
- avec une activité de commerce et de fourniture de logement (vendeur de vêtements, meublé de tourisme, chambre d'hôte, etc.) et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 188 700 € ;
- avec une activité de location de matériels ou de biens de consommation durable et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 188 700 € ;
- avec une activité de prestation de services commerciale ou artisanale (plombier, chauffeur VTC, peintre en bâtiment, etc.) et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 77 700 €.
Grâce à ce régime, l’imposition est calculée après l’application d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Il correspond à :
- 50 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services artisanale et commerciale ;
- 71 % du chiffre d'affaires pour l'achat-revente et la fourniture de logement.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises :
- avec une activité de commerce et de fourniture de logement et dont le chiffre d'affaires est compris entre 188 700 et 840 000 € ;
- avec une activité de location de matériels ou de biens de consommation durable et dont le chiffre d'affaires est compris entre 188 700 et 840 000 € ;
- avec une activité de prestation de services commerciale ou artisanale et dont le chiffre d'affaires est compris entre 77 700 et 254 000 €.
Avec le régime réel simplifié, l'imposition est réalisée sur les bénéfices nets de l'entrepreneur individuel, de l'associé ou de l'exploitant.
Le régime réel normal
Le régime réel normal s’applique aux entreprises :
- avec une activité de commerce et de fourniture de logement et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 840 000 € ;
- avec une activité de location de matériels ou de biens de consommation durable et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 840 000 € ;
- avec une activité de prestation de services commerciale ou artisanale et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 254 000 €.
Tout comme le régime réel simplifié, l'imposition est calculée sur la base des bénéfices nets.
Comment déclarer ses bénéfices BIC ?
Les modalités de déclaration des bénéfices BIC varient selon le régime d’imposition.
- Micro-BIC : vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut hors TVA au moyen du formulaire 2042 C Pro. L'abattement forfaitaire est appliqué automatiquement par l'administration.
- Régime réel simplifié : vous devez déclarer votre bénéfice net, intégrant les éventuelles plus-values et moins-values, au moyen du formulaire 2042 C Pro. Vous devez également joindre votre déclaration de résultat et la liasse des tableaux annexes.
- Régime réel normal : en plus des obligations déclaratives applicables au régime réel simplifié, vous devez joindre davantage de formulaires nécessaires à la déclaration des liasses des tableaux annexes.