Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques ayant une activité professionnelle non commerciale. Tout comme les BIC (bénéfices industriels et commerciaux), ils constituent une catégorie de revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Découvrez la définition des BNC et ses régimes d’imposition.
Que sont les bénéfices non commerciaux ?
Au même titre que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Les entreprises dont les bénéfices relèvent de cette catégorie sont soumises à un régime d'imposition et à des obligations déclaratives spécifiques.
La catégorie des BNC s'applique aux personnes physiques exerçant une activité professionnelle non commerciale, et ce, à titre individuel ou en qualité d'associé. Contrairement aux revenus BIC, il n'existe pas de distinction entre les bénéfices de l'entreprise individuelle et la rémunération du dirigeant.
Quelles activités relèvent de la catégorie des BNC ?
La catégorie BNC s’applique aux activités professionnelles non commerciales. Cela concerne notamment :
- les revenus des professions libérales réglementées : avocat, médecin, infirmier ou encore dentiste ;
- les revenus des professions libérales non réglementées : rédacteur, consultant ou encore développeur ;
- les bénéfices des charges et offices : commissaire de justice ou notaire ;
- les droits d'auteur : écrivain, illustrateur, etc. ;
- ou encore les revenus perçus par un particulier au titre de la propriété industrielle.
Quel est le régime d’imposition des BNC ?
Le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC implique des obligations déclaratives allégées. Il concerne les personnes physiques dont le chiffre d'affaires est inférieur à 77 700 €, à condition d'exercer une activité professionnelle non commerciale.
Votre bénéfice imposable correspond à votre chiffre d'affaires après application d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels : il correspond à 34 % de votre chiffre d'affaires, avec un abattement minimal de 305 €.
La déclaration des revenus BNC aux impôts doit être réalisée au moyen du formulaire 2042 C Pro. Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut, l'abattement forfaitaire étant appliqué automatiquement par l'administration fiscale.
Bon à savoir : à condition de respecter certains plafonds de revenus à N-2, les micro-entrepreneurs ayant des revenus BNC peuvent opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Plutôt que d'être imposé au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu, ils se voient ainsi appliquer un taux d'imposition de 2,2 % applicable sur leur chiffre d'affaires.
Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée, soumis à davantage de contraintes administratives, s'applique aux personnes physiques avec une activité professionnelle non commerciale :
- dont le chiffre d'affaires est supérieur à 77 700 € ;
- ou qui ont opté volontairement pour le régime de la déclaration contrôlée.
À la différence du régime micro-BNC, le bénéfice imposable correspond au bénéfice net de l'entreprise : le régime de la déclaration contrôlée permet en effet de déduire vos charges professionnelles (fournitures, repas, formation professionnelle, etc.).
Dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée, la déclaration du bénéfice s'effectue au moyen de plusieurs formulaires :
- le formulaire 2042 C Pro de déclaration complémentaire des revenus ;
- le formulaire 2035 de déclaration de résultat des BNC ;
- les annexes 2035 A et B de détermination du résultat fiscal.
De plus, le bénéfice imposable doit être multiplié par 1,1 dans certaines situations. C'est le cas des personnes dont les revenus sont soumis à la catégorie des BNC :
- qui ne sont pas adhérentes d'une association agréée ;
- ou qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable.