La taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat est une contribution que les entreprises artisanales inscrites au registre des métiers (le RM) doivent payer. Découvrez la taxe pour frais de chambre des métiers, qui la paye et qui en est exonéré.
Qu’est-ce que la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat (TCMA) ?
La taxe pour frais de chambres de métiers est due par les entreprises et sociétés artisanales inscrites au RNE (Registre national des entreprises) en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat. Cette taxe est également dénommée taxe CMA (chambre des métiers et de l’artisanat). Elle fait partie des taxes pour frais des chambres consulaires qui désignent un groupe de trois impôts :
- la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI),
- la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat (taxe CMA),
- la taxe pour frais de chambre d’agriculture.
Ces taxes pour frais de chambre consulaire servent à financer trois types d’établissements :
- La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie finance les chambres de commerce et d’industrie, les CCI.
- La taxe pour frais de chambre des métiers finance le fonctionnement des chambres de métiers et de l’artisanat, les CMA.
- la taxe pour frais de chambre d’agriculture finance les activités des chambres d’agriculture.
S’agissant de la TCMA, cette taxe est un impôt dont les entreprises artisanales doivent s’acquitter.
La TCMA est une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Qui paye la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat ?
Les personnes qui sont concernées par cette taxe sont des artisans inscrits au répertoire des métiers (RM). Ce sont des entrepreneurs, chefs d’entreprise travaillant dans le secteur des métiers et de l’artisanat.
Les entreprises nouvellement créées peuvent être exonérées de la taxe pour frais de la chambre des métiers et de l’artisanat, sous certaines conditions. En effet, si les entreprises réalisent un chiffre d’affaires ou de recettes d’un montant inférieur à 5 000 € elles bénéficient de cette exonération.
Quel est le montant de la TCMA ?
Le montant de la TCMA va dépendre du département dans lequel est située l’entreprise.
La TCMA dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle
La taxe pour frais de chambre de métiers comprend uniquement un droit fixe. Il est égal à 31 €. Des frais de gestion s'ajoutent à cette taxe et s'élèvent à 5 % du montant de la taxe.
La TCMA dans les autres départements
La taxe « CMA » se compose des 2 éléments suivants :
- Taxe (ou droit) fixe maximale de 152 €. Le montant varie selon les chambres de métiers régionales.
- Taxe (ou droit) additionnelle à la CFE de 56 € (équivalent à 0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale)
- Des frais de gestion s'ajoutent et s'élèvent à 9 % du montant de la taxe.
Il faut noter que Les artisans travaillant seuls ou avec le concours d’une main-d’œuvre familiale, exonérés de CFE, versent uniquement le droit fixe de la taxe.
La TCMA pour les auto-entrepreneurs
Un auto-entrepreneur inscrit au registre des métiers doit payer la taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat, comme tout artisan immatriculé au RM.
Mais les modalités de calcul de la taxe CMA pour les micro-entreprises sont différentes de celles des autres entreprises artisanales. En effet, le montant de la taxe n’est pas directement déterminé par les chambres de métiers et de l’artisanat national et régional, mais par un pourcentage à appliquer sur le chiffre d’affaires du professionnel.
Ainsi, une micro-entreprise va payer :
- 0,48 % de son CA au titre de la taxe CMA.
- 0,22 % de son CA pour les activités d’achat et de revente artisanales.
En Alsace l’auto-entrepreneur va payer : :
- 0,65 % pour les prestations de service artisanales,
- 0,29 % pour les activités d’achat et de revente par un artisan.
Enfin, en Moselle, ce pourcentage est de :
- 0,83 % pour les prestations de service artisanales,
- 0,37 % pour les activités d’achat et de revente par un artisan.