Les entreprises doivent payer des taxes spécifiques destinées au financement des différentes chambres consulaires : la taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (taxe CCI), la taxe pour frais de chambres des métiers (taxe CMA) ainsi que dans certaines situations la taxe pour frais de chambres d'agriculture. Découvrez l’essentiel de chacune de ces taxes pour les frais de chambre consulaire.
La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie (TCCI)
La taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie (TCCI) est due par toute entreprise ou société exerçant une activité au 1er janvier. Cette taxe est constituée de 2 contributions différentes :
- la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : cette taxe concerne uniquement les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 500 000 € et son taux est fixé à 9,23 % (2024) ;
- la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : due par les redevables de la CFE et à la même base d’imposition que celle-ci. Aussi, des frais de gestion s'ajoutent et s'élèvent à 9 % du montant de la taxe additionnelle à la CFE.
Bon à savoir : certaines entreprises sont exonérées du paiement de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises :
- les entreprises individuelles ou sociétés exerçant exclusivement une activité non commerciale ;
- les artisans inscrits au RNE (registre national des entreprises) et non inscrits sur la liste électorale de la CCI de leur circonscription ;
- les coopératives agricoles ;
- les loueurs en meublés de tourisme qui louent une partie de leur habitation personnelle ;
- les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 5000 €.
La taxe pour frais de chambre des métiers (TCMA)
La taxe pour frais de chambres des métiers est due par les entreprises et sociétés artisanales inscrites au RNE en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
Bon à savoir : les sociétés ou entreprises réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérées.
Il existe une particularité concernant la taxe pour frais de chambre des métiers. Son montant dépend du département dans lequel est située l'entreprise :
- l’entreprise est située dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : la taxe comprend uniquement un droit fixe de 31 euros. Des frais de gestion de 5 % du montant de la taxe sont également exigés.
- l’entreprise est située dans un autre département : la taxe est composée de deux éléments : un droit fixe de 152 euros (dont le montant peut varier selon les chambres des métiers régionales) et un droit additionnel de 56 euros ( 0,12 % du plafond annuel de la sécurité sociale). Des frais de gestion de 9 % s'ajoutent également à la taxe.
Bon à savoir : les artisans qui travaillent seuls ou en famille versent uniquement le droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
La taxe pour frais de chambres d'agriculture
Cette taxe est due par les propriétaires et les usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l'année d'imposition.
La taxe pour frais de chambre d’agriculture est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Aussi, dès qu'un terrain est soumis à la TFPNB, la taxe pour frais de chambres d'agriculture est également due, même si le terrain n'a pas de vocation agricole ou horticole.
La taxe est établie sur le même avis d'imposition que la taxe foncière sur les propriétés non bâties et son taux varie selon les chambres d'agriculture.
Bon à savoir : les propriétaires de terrains donnés en location ou en métayage peuvent se faire rembourser la moitié de la taxe directement par leurs fermiers ou métayers.