La Caisse nationale d’assurance vieillesse ou CNAV est un établissement public administratif français chargé de la gestion de l’assurance vieillesse des salariés du secteur privé. Composée d’un service central et de services déconcentrés, la CNAV assure plusieurs missions à travers tout le territoire. Découvrons ensemble son fonctionnement.
Qu’est-ce que la Caisse nationale d’assurance vieillesse ?
La Caisse nationale d’assurance vieillesse est un organisme de Sécurité sociale français chargé de la retraite de base et complémentaire. Établissement public à caractère administratif (EPA), elle est placée sous la tutelle de l’Etat et sous contrôle de la Cour des comptes (qui certifie ses comptes chaque année).
A l’origine, l’Assurance retraite fut créée en 1945 et est une composante de la Sécurité sociale.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) voit le jour avec les ordonnances de 1967. Elles organisent la Sécurité sociale en 4 branches distinctes et la Caisse assure la branche vieillesse.
En 2010, la CNAVTS devient la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Elle couvre la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Qui est affilié à la Caisse nationale d’assurance vieillesse ?
Sont affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse les salariés du secteur privé ainsi que les agents non titulaires du secteur public et parapublic.
Les travailleurs indépendants, bien qu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale, sont affiliés à des caisses spécifiques comme la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les activités libérales (architectes, psychologues, avocats, etc.).
Comment est organisée la Caisse nationale d’assurance vieillesse ?
La Caisse nationale d’assurance vieillesse représente la tête de réseau de l’Assurance retraite.
Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration et une équipe de direction. Le conseil d’administration est composé de 30 membres (des représentants d’employeurs et des représentants de salariés). Le Conseil comprend également 5 membres avec voix consultative et dispose d’un président.
La direction est pilotée par un directeur nommé en conseil des ministres après consultation du président du Conseil d’administration.
Par ailleurs, le réseau de l’Assurance retraite est géré au niveau local par 15 Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Dans les départements d’Outre-mer, cette mission est assurée par 4 Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) et une Caisse de Sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
De plus, la CNAV gère également la retraite en Île-de-France. En effet, cette région ne dispose pas de CARSAT. Les assurés dépendent de la Caisse nationale.
Bon à savoir : les CARSAT présentent une particularité car elles n’assurent pas uniquement des missions liées à la retraite et l’assurance-vieillesse. En effet, elle est également chargée de la prévention des risques professionnels.
Quelles sont les missions de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ?
La Caisse nationale d’assurance vieillesse assure une double fonction :
- pilotage national des caisses régionales d’assurance vieillesse. Elle définit, à ce titre, les orientations de la branche retraite d’action sociale et d’assurance vieillesse ;
- gestion du régime général des retraites en Île-de-France (calcul et paiement des retraites, etc.).
La CNAV assure différentes missions notamment pour ses assurés :
- suivi de leur carrière ;
- accompagnement des entrepreneurs ;
- préparation et gestion des dossiers de retraite ;
- calcul et versement des pensions de retraite ;
- définition des orientations de l’Assurance retraite ;
- pilotage du réseau des caisses locales ;
- gestion du répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU) ;
- diffusion des informations aux assurés ;
- gestion des comptes et financement des organismes locaux ;
- définition et coordination des orientations de la gestion de l’assurance retraite des assurés concernés ;
- pouvoir de contrôle sur les CARSAT ;
- exercice d’une action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs salariés ;
- définition des orientations pour la simplification des démarches ;
- proposition de toute mesure pour le maintien de l’équilibre financier de l’assurance vieillesse du régime général.
En Île-de-France, la CNAV enregistre et contrôle les données nécessaires à l’attribution des droits des assurés. Elle procède également à la liquidation et au versement des pensions. Elle informe et conseille sur la législation en matière d’assurance vieillesse.
Par ailleurs, elle contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Enfin, la CNAV met en œuvre des programmes d’action sanitaire et sociale.
En somme, les missions de la CNAV consistent à gérer la retraite des salariés du secteur privé et à informer sur les phénomènes liés au vieillissement.