Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un moyen de constituer une épargne avec l’aide de son entreprise. Elle regroupe l’ensemble des dispositifs financiers que proposent les entreprises à leurs salariés.
L’épargne salariale est constituée de deux types de dispositifs :
- les dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise
- les dispositifs permettant de servir de support à cette épargne : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO ou PER d’entreprise collectif).
À noter : depuis le 1er octobre 2020, le Perco ne peut plus être mis en place dans les entreprises. Néanmoins, si vous avez un Perco il est possible de continuer à y effectuer des versements ou de le transformer en PERE-CO.
L’épargne salariale permet au salarié d’obtenir un complément de revenus.
Comment fonctionne l’épargne salariale ?
Une fois par an, les salariés reçoivent un avis d'option, de participation et/ou d'intéressement. Il s’agit de leur épargne salariale. Ces avis leur présentent les sommes leur revenant. Le salarié doit alors faire un choix parmi les options suivantes :
- percevoir ces sommes directement et les rendre imposables,
- investir ces sommes dans un PEE et/ou un PERCO,
- percevoir une partie de ces sommes et investir l'autre.
L’intéressement
L'intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. La mise en place de l'intéressement est facultative. L’employeur peut ne pas être le seul décisionnaire. Il peut prendre une décision sans consulter ses employés mais également un accord peut être trouvé entre les deux parties. Toute entreprise peut mettre en place un dispositif d'intéressement, quelle que soit sa forme juridique, son nombre de salariés ou son domaine d'activité.
Lorsqu’une entreprise décide de le mettre en place, il concerne tous les salariés.
Un accord d’intéressement précise la formule de calcul servant à déterminer le montant de la prime d’intéressement.
La prime d’intéressement peut être versée immédiatement, ou bien placée sur un plan d’épargne ou un compte épargne-temps.
Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS). Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale.
Des mesures ont été adoptées par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à mettre en place l’intéressement. Ainsi, l’Urssaf, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et le ministère en charge de l’Économie et des Finances se sont associés pour proposer le site « Mon intéressement pas à pas ». Ce site propose aux entreprises un accompagnement personnalisé pour mettre en place un accord d’intéressement avec un ensemble d’informations et des outils pratiques.
La participation
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution, au profit des salariés, d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est facultatif pour les autres.
La participation doit être mise en place par un accord qui précise le montant de la prime. Elle concerne tous les salariés de l’entreprise.
Le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de Sécurité sociale. Pour l'année 2024, ce plafond est de 34 776 €.
Les sommes versées de la participation sont réparties entre tous les salariés de l’entreprise selon l’un des critères de répartition suivants :
- soit de façon uniforme entre tous les salariés,
- soit en proportion des salaires,
- soit en proportion du temps de présence dans l’entreprise,
- soit par la combinaison des trois critères ci-dessus.
La prime doit être versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice (soit avant le 1er juin de l'année suivante pour un exercice qui se clôture le 31 décembre).
Les plans d’épargne salariale
Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale, tels que :
- PEE : plan d’épargne entreprise
- PER : plan d’épargne retraite
Les sommes épargnées dans un plan d’épargne retraite sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, sauf dans certains cas prévus par le code du travail. Dans le cas d'un PEE, les sommes sont bloquées pendant au moins 5 ans.