Votre numéro SIRET ou Siren n’est pas reconnu

Pourquoi votre numéro SIRET ou Siren n’est pas reconnu ?

En tant que dirigeant, vous devez fournir votre numéro SIRET ou Siren lors de nombreuses démarches, notamment auprès de l’administration (déclaration de chiffre d’affaires, déclaration de la TVA, paiement de la CFE, demande de renseignements, etc.). Toutefois, cet identifiant est susceptible de ne pas être reconnu : plusieurs raisons l’expliquent.

1. L'entreprise est en cours de création

Suite à la création de votre société, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) vous attribue automatiquement un numéro SIRET et Siren. Toutefois, un certain délai peut s'écouler avant l'attribution de ces identifiants et leur enregistrement au sein des registres officiels, tels que le Registre national des entreprises (RNE) et le Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans cette situation, vous devez attendre que votre SIRET ou Siren soit enregistré avant d’entreprendre vos démarches. Il faut compter au maximum 10 jours ouvrés.

2. L'établissement a déménagé

Composé de 9 chiffres, le numéro Siren est unique et attribué à vie : l’entreprise conserve cet identifiant jusqu’à sa radiation, y compris en cas de modification. Pour sa part, le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + un code de 5 chiffres. Ce dernier code peut changer si l’entreprise déménage. Si vous renseignez votre ancien SIRET, celui-ci ne sera pas reconnu, car l’établissement en question est supposé fermé.

Dans le cadre de vos démarches, vous devez donc renseigner votre nouveau numéro SIRET suite au changement d’adresse de votre entreprise. Si lui non plus n’est pas reconnu, vous devez attendre un certain délai afin que les registres officiels soient actualisés suite à la déclaration de votre déménagement.

3. La société a fermé

Une autre raison peut expliquer que votre numéro SIRET ou Siren ne soit pas reconnu : votre société a fermé. La cessation d’activité peut d’ailleurs avoir plusieurs origines :

• vous avez décidé de fermer volontairement votre entreprise ;
• vous avez fait l’objet d’une liquidation judiciaire ;
• la société a fermé suite à une décision de justice.

Suite à la fermeture de votre entreprise, les registres officiels des entreprises sont informés de la cessation de votre activité. La société n’est donc plus en activité et ses numéros SIRET et Siren sont donc susceptibles ne pas être reconnus lors de vos différentes démarches.

4. L'identifiant n'est pas rendu public

Lors de la création de votre activité, vous pouvez demander à ce que les informations relatives à votre société ne soient pas rendues publiques (numéro SIRET, adresse, nature de l'activité, etc.). Dès lors, ces renseignements ne sont pas consultables sur les registres officiels des entreprises. Vos identifiants peuvent donc ne pas être reconnus par divers services.

Pour y remédier, vous devez lever l’opposition à la diffusion des informations relatives à votre entreprise. Cette démarche doit être réalisée sur le site de l'Insee, via l'outil :

• « Changement du statut de diffusion au répertoire Sirene » pour une entreprise individuelle ;
• « Demander une information Sirene » pour une société.

Bon à savoir : suite à votre demande, comptez au maximum 10 jours pour que vos informations soient de nouveau publiques.

Comment suivre l’avancement de votre demande d’immatriculation ?

En cas de création de votre activité ou de changement du siège social de votre entreprise, un certificat d'inscription au répertoire Sirene vous est fourni suite à votre déclaration. Sa réception constitue la preuve que vos numéros SIRET et Siren sont bien valides.

Vous n'avez pas reçu ce document ? Dans ce cas, vous pouvez :

• consulter le répertoire Sirene pour retrouver la fiche de votre entreprise à partir d'une autre information (raison sociale, nom du dirigeant, etc.) ;
• contacter votre Centre de formalités des entreprises (CFE) ;
• suivre l'état d'avancement de votre demande sur le portail e-Procédures.