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Tout savoir sur la TVA intracommunautaire

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ? – Pôle Sociétés

Fonctionnant selon un principe similaire à celui de la TVA nationale, la TVA intracommunautaire est une taxe qui s'applique pour les transactions économiques au départ ou à destination d'un pays membres de l'Union européenne. Découvrez son fonctionnement et comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation créé en France en 1954. La TVA intracommunautaire est l'application de la TVA à l'échelle de l'Union européenne. Toutes les entreprises redevables de la TVA et domiciliées sur le Vieux Continent doit disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Ainsi, les entreprises concernées doivent disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire, délivré par l'administration fiscale. Toutefois, sa structure est propre à chaque pays. En France par exemple, cet identifiant se compose de trois éléments :

  • le code pays composé de 2 lettres ;
  • une clé informatique à 2 chiffres ;
  • le numéro Siren de l'entreprise (9 chiffres).

Exemple : le numéro de TVA d’une entreprise domiciliée en France peut être FR 12 345678901.

Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

Le fonctionnement de la TVA intracommunautaire est relativement simple : cette taxe est incluse au prix de vente d'un bien ou d'un service et est donc payée par le consommateur final. La TVA est ainsi collectée par les entreprises pour le compte de l'État. Cette collecte s'opère en plusieurs étapes :

  • à condition d'y être soumise, l'entreprise ajoute le montant de la TVA à son prix de vente HT (hors taxe) ;
  • le consommateur achète le produit ou le service TTC (toutes taxes comprises), incluant le montant de la TVA ;
  • la TVA collectée par l'entreprise est ensuite reversée à l'État.

Pour la plupart des biens et des services, les entreprises appliquent le taux normal de TVA intracommunautaire : les pays de l'Union européenne sont libres dans sa fixation, mais il ne peut pas être inférieur à 15 %. On distingue également des taux spécifiques pour certaines catégories de produits et de services :

  • le taux réduit, qui ne peut pas être inférieur à 5 %, qui s'applique par exemple aux produits de première nécessité ;
  • les taux spéciaux (super-réduits, zéro et parking) qui s'appliquent, une fois encore, sur une liste de produits et de services définis.

Bon à savoir : pour les transactions réalisées auprès de consommateurs français, le taux de TVA normal est de 20 %. On distingue également le taux intermédiaire de 10 % pour les produits de première nécessité (médicaments non remboursables, restauration rapide, culture, etc.), le taux réduit de 5,5 % pour certains secteurs (produits alimentaires, aide à la personne, livres, etc.) et le taux super-réduit de 2,1 % qui ne concerne qu'une liste limitée de biens et services (presse, médicaments remboursables, etc.).

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un code d'identification : il est obligatoire pour toutes les entreprises redevables de la TVA et qui sont domiciliées au sein d'un état membre de l'Union européenne. Le plus souvent, le numéro de TVA intracommunautaire est fourni à l'entreprise lors de sa création et de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Toutefois, certaines entreprises ne sont pas automatiquement assujetties à la TVA et ne disposent donc pas d'un numéro de TVA intracommunautaire. C'est notamment le cas des micro-entrepreneurs bénéficiant d'une franchise en base de TVA. Dans ce cas, il est possible de demander un numéro de TVA intracommunautaire au Service des impôts des entreprises (SIE). Cet identifiant devra alors figurer sur l'ensemble des documents commerciaux et administratifs de l'entreprise (factures, devis, déclarations de TVA, etc.).

Bon à savoir : dans le cadre de relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs européens, il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de ce partenaire via le service VIES (système d'échange d'informations en matière de TVA).

Sommaire

  • Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?
  • Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?
  • Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

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