La modification de l’avis de situation Sirene

Peut-on modifier l’avis de situation Sirene d’une entreprise ?

Suite à la création d’une entreprise, votre Centre de formalités des entreprises (CFE) transmet les informations à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Cet établissement procède à la création de vos numéros SIRET et Siren, mais également de votre avis de situation Sirene. Ce document est diffusé au public sur le répertoire Sirene. Il présente notamment :

• les noms et prénoms du dirigeant ;
• la raison et la dénomination sociale de l’entreprise ;
• la nature de l’activité exercée ;
• l’adresse du siège de l’établissement ;
• son code APE ;
• l’adresse de son site Internet ;
• ses coordonnées.

Au cours de la vie de l’entreprise, certaines informations diffusées via l’avis Sirene peuvent être amenées à évoluer : l’adresse suite à un déménagement, la nature de l’activité ou encore l’identité du ou des dirigeants. Toutefois, il n’est pas possible de demander la modification de son avis de situation au répertoire Sirene. Il n’est donc pas nécessaire de contacter l’Insee pour informer l’organisme de la modification de la situation de votre entreprise.

Comment modifier les informations figurant sur l’avis Sirene ?

En revanche, vous devez informer votre Centre de formalités des entreprises de toute modification relative à votre entreprise ou votre société. À la suite de cette démarche, votre CFE transmettra vos nouveaux renseignements à l’Insee : votre avis de situation au répertoire Sirene sera alors automatiquement mis à jour.

Vous avez l’obligation d’entreprendre des démarches lors de plusieurs modifications relatives à votre entreprise, notamment si elles concernent :

• votre dénomination sociale ;
• les informations relatives à un entrepreneur individuel (nom, adresse personnelle, etc.) ;
• l’objet social et les activités exercées par l’entreprise ;
• l’adresse du siège social ;
• l’identité des dirigeants ;
• la forme juridique de l’entreprise (micro-entreprise, SARL, EURL, etc.) ;
• le montant du capital social ;
• la durée de la société.

Depuis le 1er janvier 2023, vous devez déclarer toute modification relative à votre entreprise sur le guichet unique des formalités d’entreprises : le portail e-Procédures. Gérée par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), cette plateforme vous permet d’effectuer toutes vos principales démarches et remplace les services anciennement proposés par les CFE (URSSAF, Chambre de commerce et d’industrie, etc.). Suite à votre déclaration, les modifications seront transmises à l’Insee. Il vous suffira alors de télécharger un avis de situation au répertoire Sirene actualisé afin que vos informations soient à jour.

Comment modifier la diffusion de l’avis Sirene d’une entreprise ?

Comme nous l’avons vu, il n’est pas possible de modifier son avis Sirene : en revanche, vous pouvez modifier la diffusion de votre avis de situation. Par défaut, ce document est consultable gratuitement sur le répertoire Sirene par tous les tiers. Vous pouvez néanmoins vous opposer à sa diffusion. Il ne sera alors consultable que par les organisations publiques habilitées.

Vous devez utiliser les services de l’Insee pour vous opposer à la diffusion de votre avis de situation au répertoire Sirene. Toutefois, les démarches à entreprendre vont dépendre de la personnalité de votre entreprise.

• Personne physique : les micro-entreprises et entreprises individuelles doivent utiliser la téléprocédure « Changement du statut de diffusion au répertoire Sirene ». Pour cela, il est nécessaire de s’identifier via le service FranceConnect.
• Personne morale : les sociétés (SARL, SA, SAS, etc.) doivent utiliser le formulaire en ligne « Demander une information Sirene ». Elles doivent joindre à leur demande plusieurs justificatifs (extrait KBIS et pièce d’identité du responsable légal).