Tout savoir sur l’Insee et le répertoire Sirene

Qu’est-ce que l’Insee ?

L'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) est un organisme public chargé de produire, analyser et publier les statistiques relatives à la France. À ce titre, l'Insee a notamment pour missions principales de :

• réaliser les recensements de la population ;
• produire les chiffres relatifs à la population française ;
• mener des enquêtes sur les entreprises et les ménages ;
• mesurer les principaux indicateurs économiques (PIB, taux de chômage, taux d'emploi, etc.) ;
• produire des indices économiques (prix à la consommation, indice de référence des loyers, indice des loyers commerciaux, etc.) ;
• gérer différents répertoires, dont le répertoire Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements).

Quelles sont les missions de l’Insee pour le répertoire Sirene ?

En lien avec la gestion du répertoire Sirene, l’Insee assure également une mission de coordination et d'information auprès des administrations. Il a notamment la charge de :

• l'attribution d'un numéro Siren et SIRET aux personnes morales et physiques ;
• la codification de la nature de l'activité principale exercée, par le biais du code APE ;
• la réalisation d'analyses sur la vie économique des entreprises ;
• la modification du répertoire Sirene à partir des informations transmises par e-Procédures, le guichet unique des formalités des entreprises ;
• la communication auprès du public des informations des entreprises figurant au répertoire Sirene.

Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?

Le répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) a été créé en 1973, en lieu et place du Fichier des établissements. Il s’agit d’un registre qui recense l’ensemble des acteurs économiques immatriculés en France (entreprise, société, association, organisme public, etc.). Il est constitué grâce aux informations transmises par les Centres de formalités des entreprises (CFE) et le portail e-Procédures lors de la création, de la modification et de la radiation d’un acteur économique.

Le répertoire Sirene assure notamment une mission d'information, car il permet la diffusion des renseignements relatifs aux acteurs économiques par le biais de l'avis de situation au répertoire Sirene. Il sert également à des fins statistiques, notamment pour analyser la nature des activités exercées par les entreprises, leur domiciliation, leur catégorie juridique, leur nombre de salariés ou encore l'historique de leurs modifications.

À quoi sert l’avis de situation au répertoire Sirene ?

Une fois inscrite au répertoire Sirene, une entreprise dispose d’un avis de situation au répertoire Sirene. Ce document prend la forme d’une fiche d’identité regroupant toutes les principales informations relatives à une entreprise ou à un autre acteur économique. Il présente notamment :

• la date de délivrance de l’avis ;
• la date de création de l'établissement principal ;
• le numéro Siren de l'établissement principal ;
• l'identifiant SIRET du siège social ;
• la raison sociale et la dénomination sociale ;
• la catégorie juridique (SAS, SA, entreprise individuelle, etc.) ;
• le code APE de l’entreprise.

Bien qu’il constitue une preuve de l’existence d’une société, l’avis de situation au répertoire Sirene n’a aucune valeur juridique. Il ne sert en effet qu’à des fins statistiques : nombre d’entreprises en activité, nature de l’activité exercée, durée d’existence moyenne des sociétés, etc.