Le géant français TotalEnergies, aux côtés de ses partenaires internationaux au sein du consortium NCOC (notamment Shell, Eni, ExxonMobil, CNPC et Inpex), a officiellement engagé une procédure d'arbitrage contre l'État kazakh. Ce bras de fer judiciaire fait suite à une amende environnementale colossale de près de 5 milliards de dollars infligée aux compagnies pétrolières.
Un litige environnemental aux conséquences financières majeures
Le cœur du différend entre le pays et TotalEnergies repose sur une sanction imposée en 2023. Le Kazakhstan accuse le consortium d'avoir dépassé les seuils autorisés de stockage de soufre sur le champ pétrolier de Kashagan.
De leur côté, les majors pétrolières rejettent ces accusations, affirmant respecter les normes en vigueur et dénonçant une violation, par Astana, de ses engagements internationaux en matière de traitement équitable des investisseurs.
Vers une escalade des tensions judiciaires
La situation s'est nettement dégradée après l'échéance de l'ultimatum de paiement, fixée au 20 juillet 2026. En l'absence de règlement, le gouvernement kazakh a commencé à engager des procédures de saisie sur certains actifs du consortium. Si la société nationale KazMunayGas s'est déclarée prête à payer sa quote-part, les partenaires internationaux ont préféré saisir les instances juridiques.
Outre une saisine du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une procédure d'arbitrage est menée sous l'égide de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Bien que cette dernière ait ordonné la suspension du recouvrement de l'amende dans l'attente d'une résolution, Astana maintient sa pression en arguant que cette injonction ne s'impose pas à ses juridictions nationales. Le conflit est donc loin d'être clos.