Créer une société implique plusieurs démarches administratives. Pour immatriculer votre entreprise et obtenir votre extrait Kbis, vous devez fournir un certain nombre de documents obligatoires. Statuts, justificatifs, déclarations : chaque pièce a un rôle précis dans la procédure de création. Voici les principaux documents à préparer pour constituer votre dossier.
Les statuts de la société
Les statuts sont le document fondateur de la société. Ils définissent les règles de fonctionnement de l’entreprise et les relations entre les associés.
Ils doivent notamment préciser :
- la forme juridique de la société (SAS, SARL, etc.) ;
- la dénomination sociale ;
- l’objet social ;
- l’adresse du siège social ;
- le montant du capital social ;
- la répartition des parts ou actions entre les associés.
Les statuts doivent être datés et signés par les associés avant le dépôt du dossier de création.
Le justificatif de domiciliation de l’entreprise
Toute société doit disposer d’une adresse de siège social. Vous devrez donc fournir un document prouvant que vous pouvez utiliser cette adresse.
Il peut s’agir par exemple :
- d’un bail commercial ;
- d’un contrat de domiciliation ;
- d’un justificatif de domicile du dirigeant accompagné d’une attestation d’hébergement si l’entreprise est domiciliée chez lui.
Ce document permet d’identifier l’adresse administrative officielle de la société.
L’attestation de dépôt du capital social
Lors de la création d’une société, les associés doivent déposer le capital social sur un compte bancaire dédié.
La banque ou l’établissement dépositaire délivre alors une attestation de dépôt des fonds, qui doit être jointe au dossier d’immatriculation. Ce document confirme que le capital a bien été versé par les associés.
Une fois la société immatriculée, les fonds peuvent être débloqués pour être utilisés par l’entreprise.
L’annonce légale de création
La création d’une société doit être rendue publique par la publication d’une annonce légale dans un journal habilité.
Cette annonce contient plusieurs informations sur l’entreprise :
- la forme juridique ;
- le capital social ;
- l’adresse du siège social ;
- l’identité du dirigeant.
Après la publication, une attestation de parution est délivrée. Elle doit être incluse dans le dossier de création.
Les pièces d’identité et déclarations du dirigeant
Enfin, certains documents personnels concernant le dirigeant doivent être fournis.
Il s’agit notamment :
- d’une copie de pièce d’identité ;
- d’une déclaration de non-condamnation et de filiation ;
- parfois d’un justificatif de domicile.
Ces documents permettent de vérifier l’identité du dirigeant et sa capacité à exercer des fonctions de gestion.
Un dossier complet pour obtenir l’immatriculation
Une fois l’ensemble de ces documents réunis, le dossier peut être transmis au guichet unique des formalités des entreprises. Après vérification, l’entreprise est immatriculée et reçoit son extrait Kbis, véritable carte d’identité de la société.
Préparer correctement ces documents est essentiel : un dossier incomplet peut retarder la création de l’entreprise. Anticiper ces démarches permet donc de gagner du temps et d’éviter les blocages administratifs.
