Vendre en ligne au-delà des frontières françaises implique rapidement de jongler avec deux numéros d'identification aux logiques bien distinctes. L'un concerne les échanges avec les pays hors Union européenne, l'autre les ventes au sein du marché communautaire. Comprendre leur périmètre respectif évite bien des blocages en douane ou des erreurs de facturation.
L'EORI, un passeport pour les douanes
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) identifie une entreprise auprès des autorités douanières de l'Union européenne. Il est exigé dès qu'une société importe ou exporte des marchandises depuis ou vers un pays tiers, c'est-à-dire hors UE.
Pour un e-commerçant, cela concerne typiquement l'achat de stock auprès de fournisseurs situés en Chine, au Royaume-Uni post-Brexit ou aux États-Unis, mais aussi l'expédition de commandes vers des clients hors UE. Sans ce numéro, les colis peuvent être bloqués en douane, générant retards de livraison et frais de stockage imprévus.
En France, le numéro EORI se demande gratuitement auprès de la douane, via le site officiel des douanes françaises. Il est généralement délivré sous 48 heures et reste valable tant que l'entreprise existe, sans renouvellement à effectuer.
La TVA intracommunautaire, une affaire de fiscalité européenne
La TVA intracommunautaire, elle, ne concerne pas les douanes mais la fiscalité des échanges entre entreprises situées dans différents pays de l'Union européenne. Ce numéro permet d'identifier une entreprise assujettie à la TVA et de facturer en exonération de taxe lors de ventes ou d'achats avec des professionnels d'autres États membres.
Contrairement à l'EORI, ce numéro est attribué automatiquement par le service des impôts des entreprises (SIE) dès l'immatriculation, à condition que la société soit assujettie à la TVA. Il figure d'ailleurs obligatoirement sur les factures adressées à des clients professionnels situés dans l'UE.
Pour un e-commerçant qui vend uniquement à des particuliers, la question se pose différemment : au-delà d'un seuil de 10 000 euros de chiffre d'affaires annuel sur les ventes à distance intracommunautaires, le régime du guichet unique TVA (OSS) peut s'appliquer, avec des règles de déclaration spécifiques.
Deux logiques, deux usages à ne pas confondre
La distinction essentielle tient à la nature des flux concernés. L'EORI s'active pour tout mouvement de marchandises physiques traversant la frontière extérieure de l'UE, indépendamment du statut fiscal de l'acheteur. La TVA intracommunautaire, elle, s'applique aux transactions commerciales entre professionnels au sein de l'Union, qu'il y ait ou non un mouvement physique de biens (les prestations de services entrent aussi dans ce cadre).
Un e-commerçant peut donc avoir besoin des deux numéros simultanément : l'EORI pour importer du stock depuis l'Asie, et la TVA intracommunautaire pour revendre ensuite ce stock à des clients professionnels installés en Allemagne ou en Espagne.
Anticiper ces démarches dès le lancement
Pour un e-commerçant qui prépare son lancement, l'idéal est d'anticiper ces démarches avant les premières commandes internationales plutôt que de les découvrir au moment d'un blocage douanier ou d'un contrôle fiscal. La demande d'EORI peut être effectuée en parallèle de l'immatriculation de l'entreprise, tandis que le numéro de TVA intracommunautaire est généralement communiqué automatiquement par les impôts dans les semaines suivant la création de la société.
