Le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI)

Qu’est-ce que le Bulletin officiel de la propriété industrielle ?

Le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) est un outil de publicité légale : il recense toutes les publications portant sur des titres de propriété industrielle, à savoir :

• les marques ;
• les brevets ;
• les dessins et modèles ;
• les indications géographiques.

Géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), le BOPI regroupe ainsi toutes les décisions relatives à ces différents types de titres de propriété industrielle. Grâce à cette publication officielle, les décisions sont datées, accessibles à tous et sont donc opposables. Autrement dit, elles sont supposées être connues de tous.

Bon à savoir : en plus des publications traitant des titres de propriété industrielle, le BOPI regroupe également les décisions du Directeur général de l'INPI portant sur la réglementation et les décisions portant sur le fonctionnement de l'institut.

Quand et comment consulter le BOPI ?

Consultables sur le site de l'INPI et sur DATA INPI, les décisions traitant des titres de propriété industrielle sont publiées au BOPI :

• tous les vendredis pour les brevets, les marques et les indications géographiques ;
• un vendredi sur deux pour les dessins et les modèles.

Vous pouvez rechercher une publication via le moteur de recherche de DATA INPI. Cette recherche peut être filtrée avec différents critères en fonction de l'objet de la décision.

• Base Entreprises : vous pouvez effectuer une recherche en fonction du Siret de l'entreprise titulaire du droit, de sa dénomination ou encore de son activité.
• Base Marques : retrouvez une marque en fonction de sa nationalité, de son nom, de son numéro ou encore de sa nature (collective, de garantie, etc.).
• Base Brevets : identifiez un brevet en fonction de son numéro (de publication ou de dépôt), de mots-clés, de sa classification ou encore de son inventeur.
• Base Dessins et modèles : faites votre recherche à partir du numéro du dessin ou modèle, de sa classification ou encore du Siren du déposant.

Pourquoi consulter le BOPI ?

Le BOPI liste tous les actes, décisions et autres documents relatifs à la propriété industrielle. Sa consultation est donc essentielle pour protéger ses titres et surveiller la concurrence.

Surveiller ses droits de propriété industrielle

La consultation du Bulletin officiel de la propriété industrielle permet tout d'abord de vérifier qu'un événement est bien publié. À titre d'exemple, il permet de s'assurer que le dépôt d'une marque est officiel ou qu'un droit sur un brevet n'a pas été renouvelé. Il garantit ainsi le caractère officiel d'une décision.

Une fois publié au BOPI, un acte constitue donc une preuve officielle, de dépôt d'un dessin par exemple. À ce titre, il permet de justifier de l'antériorité de ses droits sur ce titre de propriété industrielle. L'intérêt ? Il est alors opposable aux tiers et permet au titulaire d'engager une éventuelle action en justice en cas de contrefaçon ou d'usage illicite.

Réaliser une veille concurrentielle

Il est aussi utile de consulter régulièrement le BOPI pour surveiller les décisions concernant des entreprises concurrentes (dépôt d'une marque, protection d'un modèle, non-renouvellement d'un brevet, etc.). De la sorte, vous pouvez vous faire une idée de la stratégie de la concurrence en matière de propriété industrielle.

Mais cette veille peut aussi s'avérer utile pour détecter de nouvelles tendances, trouver des idées inédites et innover. Par exemple, une entreprise peut décider de consacrer davantage de moyens au développement d’une technologie spécifique si ses concurrents investissent ce champ de la propriété industrielle.