Les différences entre l’Extrait Pôle Sociétés et l’avis Sirene

Qu’est-ce que l’avis de situation au répertoire Sirene ?

Géré par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), le Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) est un répertoire français regroupant l'ensemble des acteurs économiques français. Il référence les entreprises et leurs établissements, les associations et les organismes publics.

L'avis de situation au répertoire Sirene constitue une fiche d'identité des entreprises et autres acteurs économiques tricolores. À ce titre, il comporte plusieurs informations :

• l'état de l'entreprise (active ou inactive) et sa durée de création ;
• son numéro Siren et SIRET ;
• l'adresse de son siège social ;
• sa catégorie juridique (SARL, EURL, etc.) ;
• son code APE ;
• son éventuelle appartenance à l'ESS (économie sociale et solidaire) ou au champ des sociétés à mission.

Bien qu'il constitue une preuve de l'existence de l'acteur économique et puisse être utile pour de nombreuses démarches (ouverture d'un compte bancaire, inscription sur une plateforme professionnelle, etc.). L'avis de situation au répertoire Sirene n'a aucune valeur juridique. En effet, il n'est produit par l'Insee qu'à des fins statistiques.

Qu’est-ce que l’Extrait Pôle Sociétés ?

L'Extrait Pôle Sociétés est une synthèse d'immatriculation des entreprises immatriculées au RNE (Registre national des entreprises). À la différence de l'avis de situation au répertoire Sirene, ce document est édité par Pôle Sociétés : une plateforme privée et indépendante centralisant toute la documentation officielle et légale des entreprises (extrait KBIS, numéro EORI, bilans comptables, statuts de société, etc.).

Constituant un récapitulatif de l'enregistrement des informations relatives à l'immatriculation auprès du RNE, l'Extrait Pôle Sociétés est comparable à une fiche d'identité et regroupe les informations des entreprises en trois catégories pour une meilleure lecture.

• L'identification de la personne morale ou physique : cette rubrique présente le nom de l'entreprise, ses marques et acronymes, sa date de création, l'adresse de son siège, son Siren, sa forme juridique, son activité, son code APE, son numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) et son nombre d'établissements.
• Les membres et dirigeants : cette catégorie présente les noms et prénoms, la date de naissance et l'adresse des dirigeants, des gérants, des associés et des membres de l'entreprise.
• L'établissement principal : l'Extrait Pôle Sociétés présente enfin des informations relatives à l'établissement principal de la société (SIRET, adresse et activité exercée).

Tout comme l’avis de situation au répertoire Sirene, l’Extrait Pôle Sociétés n’a aucune valeur juridique et, par conséquent, ne peut se substituer à un extrait KBIS.

Avis de situation Sirene et Extrait Pôle Sociétés : quelles différences ?

L'Extrait Pôle Sociétés et l'avis de situation au répertoire Sirene sont tous deux des fiches d'identité : ils présentent les principales informations relatives aux entreprises, obtenues principalement à partir du Registre national des entreprises (RNE). Toutefois, l'un comme l'autre n'a de valeur juridique.

Mais à la différence de l'avis Sirene, l'Extrait Pôle Sociétés est plus complet. Cette synthèse d'immatriculation fournit en effet des informations complémentaires, notamment sur l’identité des membres et dirigeants de la société.

De plus, vous devez obligatoirement disposer du numéro Siren ou SIRET de l'entreprise pour télécharger son avis de situation au répertoire Sirene sur le site de l'Insee. Sur Pôle Sociétés en revanche, vous pouvez obtenir une synthèse d'immatriculation même si vous ne connaissez pas le Siren ou le SIRET de la société. À titre d’exemple, il vous est possible d’identifier l’entreprise à partir de sa raison sociale ou de son adresse.