Les différences entre l’Extrait Pôle Sociétés et l’extrait KBIS

Qu’est-ce que l’extrait KBIS ?

Lors de leur création, certaines entreprises ont l'obligation de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette démarche permet la délivrance d'un extrait KBIS : il s'agit d'un extrait d'immatriculation prouvant que l'entreprise est bien inscrite au RCS. Par conséquent, l’extrait KBIS ne peut être délivré qu’aux entités ayant l’obligation de s’immatriculer au RCS, à savoir :

• les sociétés, quelle que soit leur forme juridique (SARL, EURL, SAS, etc.) ;
• les entreprises individuelles ayant une activité commerciale, dont les micro-entreprises.

Ayant plusieurs utilités au quotidien (prouver l'existence légale de la société, justifier de l'immatriculation au RCS, participer à un appel d'offres, souscrire un contrat professionnel, etc.), l'extrait KBIS dispose d'une valeur juridique. Délivré par le greffe du Tribunal de commerce dont dépend l'entreprise, il présente un grand nombre d'informations, dont :

• la raison sociale de l'entreprise, sa dénomination, son sigle ou encore son enseigne ;
• son numéro Siren ;
• son code APE ou NAF ;
• sa forme juridique ;
• le montant de son éventuel capital social ;
• l'adresse du siège de l'entreprise ;
• l'adresse des éventuels établissements secondaires ;
• la date de création et la durée d'existence de la société ;
• le descriptif détaillé de l'activité ;
• le nom de domaine des sites Internet de la société ;
• les informations relatives au dirigeant principal, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
• les éventuelles références aux autorisations obligatoires demandées aux professions réglementées ;
• l'existence d'une éventuelle procédure collective : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

À noter : à la différence des sociétés, les entreprises individuelles commerciales se voient délivrer un extrait K et non un extrait KBIS. Bien qu’il présente un nombre limité de renseignements, ce document a la même valeur juridique.

Qu’est-ce que l’Extrait Pôle Sociétés ?

Constituant également une fiche d’identité, l’Extrait Pôle Sociétés prend la forme d’une synthèse d’immatriculation des entreprises enregistrées au RNE (Registre national des entreprises). Il concerne donc à la fois :

• les sociétés ;
• les entreprises individuelles ;
• les associations ;
• les organismes publics.

Bien qu’il ne dispose pas de valeur juridique, l’Extrait Pôle Sociétés présente toutes les principales informations des entreprises, notamment celles relatives :

• à l'identification de la personne morale ou physique (nom, marques, adresse, Siren, forme juridique, activité, etc.) ;
• aux dirigeants et membres de l'entreprise (dirigeant, gérant, associés, etc.) ;
• à l'établissement principal (SIRET, adresse et activité exercée).

Quelles différences entre les extraits KBIS et Pôle Sociétés ?

À la différence de l’extrait KBIS, l’Extrait Pôle Sociétés n’est fourni que par la plateforme éponyme : il s’agit d’un service privé et indépendant centralisant l’information de millions d’entreprises françaises. Cette plateforme vous permet ainsi de télécharger toute la documentation officielle des sociétés, dont leur extrait KBIS, mais aussi les bilans comptables, les avis de procédures collectives ou encore les différents identifiants des entreprises (TVA intracommunautaire, EORI, Siren, etc.).

Contrairement à l’extrait KBIS, l’Extrait Pôle Sociétés concerne toutes les entreprises, car il peut être téléchargé pour n’importe quel acteur économique inscrit au Registre national des entreprises. Ce n’est pas le cas de l’extrait KBIS puisque celui-ci n’est édité que pour les entreprises immatriculées au RCS, à savoir les sociétés et les entreprises individuelles commerciales.