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La Classification de Nice

Qu’est-ce que la Classification de Nice ? – Pôle Sociétés

Utilisée à l’international, la Classification de Nice permet de catégoriser les produits et services enregistrés sous forme de marques. Elle est à la fois utile pour réaliser une recherche de disponibilité, déposer une marque, mais également pour surveiller les marques existantes.

Qu’est-ce que la Classification de Nice ?

La Classification de Nice est une classification internationale des produits et des services. Instaurée en 1957, elle est gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et est notamment utilisée en France par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Au sein de l’Hexagone, la Classification de Nice sert à catégoriser les produits et les services faisant l'objet d'un enregistrement sous forme de marques. Bien qu'elle n'ait pas de valeur juridique, cette classification administrative se montre utile pour classer les produits et les services selon leur nature : les produits pharmaceutiques appartiennent à la Classe 5 par exemple.

À quoi sert la Classification de Nice ?

La Classification de Nice est indispensable pour déposer une marque, afin d’identifier toute éventuelle similitude avec un produit/service déjà existant, mais aussi pour surveiller une marque.

1. Déterminer la catégorie d’une marque à déposer

La Classification de Nice est tout d'abord utilisée lors du dépôt d'une marque auprès de l'INPI. Dans le cadre de cette démarche, le déposant doit tout d'abord identifier les produits et services qu'il souhaite couvrir. Une fois identifiés, ces produits et services doivent être ordonnés en fonction de la Classification de Nice. À titre d'exemple, le déposant devra sélectionner la Classe 25 s’il désire déposer une marque de vêtements.

Bon à savoir : la Classification de Nice permet également de déterminer le montant de la redevance à payer lors du dépôt d'une marque, et ce, en fonction de la catégorie du produit ou service.

2. Réaliser une recherche de disponibilité

Cette classification internationale est également utile pour effectuer une recherche de disponibilité. Avant le dépôt d'une marque, le demandeur doit en effet vérifier qu'aucune autre marque similaire ou identique n'existe déjà. En se référant à la Classification de Nice, il est possible de réaliser cette recherche uniquement pour des produits ou des services appartenant à la même catégorie.

3. Surveiller une marque

La Classification de Nice permet enfin de surveiller une marque. Depuis le moteur de recherche de l'INPI, il est en effet possible d'identifier des marques selon différents critères, dont leur Classification de Nice. De la sorte, vous pouvez surveiller des marques qui appartiennent à une catégorie spécifique de produits ou de services, notamment si vous disposez vous-même d'une marque appartenant à cette catégorie. L’intérêt ? Éviter que votre propre marque ne soit utilisée à votre insu.

Quelles sont les classes de produits de la Classification de Nice ?

La version actuelle de la Classification de Nice date du 1ᵉʳ janvier 2021. Elle classe les produits et services en 45 catégories : de 1 à 34 pour les produits et de 35 à 45 pour les services.

  • Classe 1 : Produits chimiques
  • Classe 2 : Couleurs, vernis, laques
  • Classe 3 : Préparations pour blanchir ou polir
  • Classe 4 : Huiles et graisses industrielles
  • Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires
  • Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages
  • Classe 7 : Machines-outils, moteurs
  • Classe 8 : Outils et instruments à main
  • Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques
  • Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux
  • Classe 11 : Appareils d'éclairage et de chauffage
  • Classe 12 : Véhicules
  • Classe 13 : Armes à feu, munitions et projectiles
  • Classe 14 : Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses
  • Classe 15 : Instruments de musique
  • Classe 16 : Produits de l'imprimerie
  • Classe 17 : Caoutchouc
  • Classe 18 : Cuir
  • Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques
  • Classe 20 : Meubles, glaces et cadres
  • Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine
  • Classe 22 : Cordes, ficelles, tentes et bâches
  • Classe 23 : Fils à usage textile
  • Classe 24 : Tissus et couvertures de lit
  • Classe 25 : Vêtements, chaussures et chapellerie
  • Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets
  • Classe 27 : Tapis, paillassons et nattes
  • Classe 28 : Jeux et jouets
  • Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier
  • Classe 30 : Café, thé, cacao et sucre
  • Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers
  • Classe 32 : Bières, eaux minérales et gazeuses
  • Classe 33 : Boissons alcoolisées
  • Classe 34 : Tabac
  • Classe 35 : Publicité
  • Classe 36 : Assurances
  • Classe 37 : Construction
  • Classe 38 : Télécommunications
  • Classe 39 : Transport, emballage et entreposage de marchandises
  • Classe 40 : Sciage, couture et Imprimerie,
  • Classe 41 : Éducation, formation et divertissement
  • Classe 42 : Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques
  • Classe 43 : Services de restauration
  • Classe 44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture
  • Classe 45 : Services juridiques et médiation

Sommaire

  • Qu’est-ce que la Classification de Nice ?
  • À quoi sert la Classification de Nice ?
  • Quelles sont les classes de produits de la Classification de Nice ?

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