La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ou CIPAV est un organisme chargé des retraites et de la prévoyance de certaines catégories de professionnels libéraux. Assurant diverses missions en faveur de ses adhérents, elle a fait l’objet d’une réforme en 2023 réduisant certaines de ses attributions. Faisons le point sur le dispositif.
Qu’est-ce que la CIPAV ?
La CIPAV est un organisme de retraite et de prévoyance des professionnels libéraux. Créée en 1977, elle joue un rôle essentiel dans l’administration des régimes de retraite.
La CIPAV résulte d’une fusion de la caisse de retraite des ingénieurs, des experts en conseil et des techniciens et de la caisse d’assurance des architectes. Progressivement, plusieurs professions libérales ont rejoint cette caisse afin de se constituer une retraite. Elle gère, aujourd'hui, une vaste catégorie de professionnels.
La CIPAV constitue une section de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et regroupe les professionnels libéraux rattachés à cette section. La CNAVPL comporte dix sections nommées "sections professionnelles".
Elle gère le régime de base et complémentaire pour le compte de la CNAVPL.
Qui est affilié à la CIPAV ?
L’article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a modifié le périmètre des professions affiliées à la CIPAV. Désormais, les professions concernées sont les suivantes :
- les architectes, architectes d’intérieur, maîtres d’œuvre, géomètres experts ;
- les ingénieurs conseil ;
- les moniteurs de ski, guides de haute ou moyenne montagne ;
- les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, chiropracteurs, psychomotriciens, ergothérapeutes, diététiciens ;
- les artistes non affiliés à la maison des artistes ;
- les experts en automobile, experts devant les tribunaux, mandataires judiciaire à la protection des majeurs ;
- les guides-conférenciers.
Par ailleurs, certaines catégories ne sont plus affiliés à la CIPAV et relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ils sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Les professions concernées sont les suivantes :
- les auto-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2018 ;
- les autres professionnels depuis le 1er janvier 2019.
Les professionnels libéraux dont l’activité a été créée avant le 1er janvier 2019 mais ne faisant plus partie du périmètre de la CIPAV restent affiliés mais disposent d’un droit d’option durant 5 ans. Ils peuvent rejoindre la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Comment est organisée la CIPAV ?
La CIPAV est un organisme privé exerçant une mission de service public. Elle est composée d’un comité de direction et d’un conseil d’administration.
Le comité de direction comprend un directeur général et un directeur adjoint. Il est également composé d’une direction comptable et financière, d’une direction des systèmes d’information et d’une direction des ressources humaines.
Le conseil d’administration est constitué de 24 membres dont un président élu pour trois ans. Son rôle est d’encadrer le fonctionnement de la caisse et de la représenter devant les autorités administratives.
Quelles sont les missions de la CIPAV ?
La CIPAV gère les régimes suivants :
- le régime de retraite de base ;
- le régime de retraite complémentaire ;
- le régime d'invalidité-décès prévoyant le versement d’une pension en cas d’accident et une rente ou un capital décès aux ayants-droits en cas de décès de l’adhérent.
La caisse exerce, entre autres, les missions suivantes :
- enregistrement des affiliations par le biais de l’URSSAF et autres centres de formalités en début d’activité ;
- liquidation des droits lorsqu’un adhérent veut prendre sa retraite ;
- versement des pensions de retraite à la suite de la liquidation ;
- versement des prestations d’invalidité-décès en cas d’accident ou de décès ;
- information des adhérents sur leurs droits en terme de retraite (taux, points, etc.).
Quels sont les changements de la CIPAV en 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, la collecte des cotisations de retraite de base et complémentaire ainsi que d’invalidité-décès n’est plus assurée par la CIPAV. Désormais, l’URSSAF représente l’interlocuteur unique des adhérents à la CIPAV en la matière. Les cotisations concernant la période précédant le 1er janvier 2023 sont également concernées. Cette réforme répond à un besoin de simplification.
Ce transfert est automatique et ne nécessite aucune démarche de la part des adhérents de la CIPAV.
Par ailleurs, à compter de cette même date, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sont désormais proportionnelles au revenu d’activité et de nouveaux barèmes sont applicables.
Ces cotisations collectées sont reversées par l’URSSAF à la CIPAV qui maintient son rôle de gestion des retraites et de la prévoyance des professions libérales concernées.